RÈGLEMENT R.V.Q. 1057
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité relativement aux ruelles admissibles
Avis de motion donné le 3 décembre 2007
En vigueur le 6 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité est modifié afin que l’ensemble des ruelles situées dans l’arrondissement La Cité, y compris toutes celles sous l’administration provisoire du ministre du Revenu, soient admissibles au versement d’une subvention en vertu de ce règlement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 9 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’arrondissement La Cité, R.R.V.Q. chapitre P-8, est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
2.L’annexe I de ce règlement est abrogée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Projet d'avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a pour objet de modifier le règlement VQZ-3 «Sur le zonage et l'urbanisme» de l'ancienne ville de Québec afin de Québec afin de permettre, dans la zone 1533-HP-265.42 située dans le quartier Lebourgneuf au nord de l'avenue Chauveau entre la rue du Fenil et la rue Drolet, la transformation et l'occupation d'une habitation isolée d'un seul logement en une habitation isolée de deux logements, pourvu que le deuxième logement soit occupé par un parent de l'occupant du premier logement.
