RÈGLEMENT R.V.Q. 1066
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au ruisseau Laurentien
Avis de motion donné le 6 septembre 2005
Adopté le 3 octobre 2005
En vigueur le 7 novembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie l’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et du développement par la suppression du ruisseau Laurentien, situé dans l’arrondissement Charlesbourg, sur la carte 21 relative aux plans d’eau visés audit plan.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 21 de l’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990 est modifiée par la suppression du ruisseau Laurentien, tel qu’il appert au plan numéro RVQ1066A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RVQ1066A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant l’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et du développement par la suppression du ruisseau Laurentien, situé dans l’arrondissement Charlesbourg, sur la carte 21 relative aux plans d’eau visés audit plan.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
