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R.V.Q. 1067 - Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1067
Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec
Avis de motion donné le 21 novembre 2005
Adopté le 5 décembre 2005
En vigueur le 8 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, afin de prescrire la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, est modifié par  l’insertion, après l’article 39.9.6, édicté par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 819, des suivants :
« 39.9.7.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Ville de Québec ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006, est imposée comme suit :
SERVICE OU BIEN OFFERTCATÉGORIECLIENTÈLETARIF PAR ZONES
12345
1º  Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous605 $605 $605 $605 $605 $
Sites touristiquesTous360 $245 $175 $175 $245 $
Sites religieuxTous360 $245 $175 $175 $245 $
Sites historiquesTous360 $245 $175 $175 $245 $
MuséesTous360 $245 $175 $175 $245 $
2º  Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentres de congrèsTous1 460 $980 $245 $245 $980 $
Salles de réunion, sans hébergementTous490 $360 $175 $245 $360 $
Centres de foiresTousSans objetSans objetSans objet1 210 $Sans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous360 $245 $175 $175 $245 $
3º  Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous490 $300 $175 $195 $300 $
4º  Adhésion à titre d’hébergementAppartements, chalets, Condominiums hôtellerie, gîtes touristiques : - cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moinsTous   590 $ 295 $   350 $ 190 $   170 $ 170 $   170 $ 170 $   350 $ 190 $
Appartements, Chalets, Condominiums Hôtellerie et Gîtes touristiques :  Cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous8,45 $5,95 $2,45 $3,55 $5,95 $
Centrales de réservationsTous300 $300 $300 $300 $300 $
Terrains de campingTousSans objet245 $245 $245 $245 $
Auberges de jeunesseTous245 $245 $245 $245 $245 $
5º  Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50%Tous440 $360 $195 $300 $360 $
Casse-croûteTous175 $175 $175 $175 $175 $
Bars et discothèquesTous300 $245 $245 $245 $245 $
Cabanes à sucreTous245 $245 $245 $245 $245 $
6º  Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux :  - 50 boutiques et plus- 49 boutiques et moinsTous  1 210 $ 605 $  1 210 $ 605 $   605 $ 300 $  605 $ 300 $  1 210 $ 605 $
Commerces au détailTous175 $175 $175 $175 $175 $
Grands magasinsTous360 $360 $360 $360 $360 $
7º  Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtreAventure, plusieurs activitésTous245 $420 $245 $420 $245 $420 $245 $420 $245 $420 $
ÉquitationTousSans objet175 $175 $175 $175 $
Centres de plein airTousSans objet360 $360 $360 $360 $
Chasse et pêcheTousSans objet175 $175 $175 $175 $
MotoneigeTousSans objet175 $175 $175 $175 $
AgrotourismeTousSans objet175 $175 $175 $175 $
PlagesTousSans objet175 $175 $175 $175 $
GlissadesTousSans objet175 $175 $175 $175 $
Golf : - neuf trous- 18 trousTousSans objet360 $175 $245 $175 $245 $175 $245 $175 $245 $
Locations de petits équipements non motorisésTous175 $175 $175 $175 $175 $
CyclismeTous175 $175 $175 $175 $175 $
Parcs naturelsTous360 $245 $175 $175 $245 $
Jeux interactifsTous360 $245 $175 $175 $245 $
Équipes sportivesTous360 $245 $175 $175 $245 $
RaftingTous175 $175 $175 $175 $175 $
Ski alpinTous360 $360 $360 $360 $360 $
Ski de fondTous245 $245 $245 $245 $245 $
Spas, Centres de santéTous300 $300 $300 $300 $300 $
Traîneaux à chiensTous175 $175 $175 $175 $175 $
TennisTous175 $175 $175 $175 $175 $
MontgolfièresTous245 $245 $245 $245 $245 $
Vélos de montagneTous175 $175 $175 $175 $175 $
Motos hors routeTous175 $175 $175 $175 $175 $
Salons de quillesTous175 $175 $175 $175 $175 $
SaunasTous175 $175 $175 $175 $175 $
Séjours en iglooTous175 $175 $175 $175 $175 $
CanyoningTous175 $175 $175 $175 $175 $
8º  Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès, Agences de tourisme réceptifTous605 $605 $605 $605 $605 $
9º  Adhésion à titre de membres associésAutres membresTous245 $245 $245 $245 $245 $
Organismes sans but lucratifTous175 $175 $175 $175 $175 $
IndividusTous175 $175 $175 $175 $175 $
Services financiers - Corporatif succursaleTous605 $175 $605 $175 $605 $175 $605 $175 $605 $175 $
MédiasTous300 $300 $300 $300 $300 $
Compagnies de services publics : - Compagnies pétrolières- Hydro-Québec- Bell-Canada- Gaz-Métropolitain- Vidéotron- Société canadienne des postesTous    1 210 $     1 210 $     1 210 $      1 210 $    1 210 $
3 700 $*3 700 $*3 700 $*3 700 $*3 700 $*
3 700 $*3 700 $*3 700 $*3 700 $*3 700 $*
1 210 $1 210 $1 210 $1 210 $1 210 $
1 210 $1 210 $1 210 $1 210 $1 210 $
605 $605 $605 $605 $605 $
* ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’événement
10º  Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous300 $300 $300 $300 $300 $
Agences musicales et artistiquesTous300 $300 $300 $300 $300 $
Audiovisuel et multimédiaTous605 $605 $605 $605 $605 $
Courtiers en douanesTous300 $300 $300 $300 $300 $
Éclairage et sonorisationTous300 $300 $300 $300 $300 $
Équipements d’expositions et enseignesTous605 $605 $605 $605 $605 $
Conceptions graphiques et visuellesTous300 $300 $300 $300 $300 $
Impressions et photocopiesTous300 $300 $300 $300 $300 $
InformatiqueTous300 $300 $300 $300 $300 $
Agences de voyagesTous300 $300 $300 $300 $300 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous300 $300 $300 $300 $300 $
Consultants en tourisme et marketingTous300 $300 $300 $300 $300 $
Publications touristiquesTous300 $300 $300 $300 $300 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnelsTous300 $300 $300 $300 $300 $
Services de personnel d’accueilTous300 $300 $300 $300 $300 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture : - bière- vin et alcool- boissons gazeuses- nourriture par chaîne- nourriture par succursaleTous  2 380 $910 $910 $605 $ 245 $  2 380 $910 $910 $605 $ 245 $  2 380 $910 $910 $605 $ 245 $  2 380 $910 $910 $605 $ 245 $  2 380 $910 $910 $605 $ 245 $
Services de premiers soinsTous300 $300 $300 $300 $300 $
Traducteurs et interprètesTous300 $300 $300 $300 $300 $
TraiteursTous300 $300 $300 $300 $300 $
Transporteurs internationauxTous300 $300 $300 $300 $300 $
Services de photographiesTous300 $300 $300 $300 $300 $
InternetTous300 $300 $300 $300 $300 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous300 $300 $300 $300 $300 $
ConférenciersTous300 $300 $300 $300 $300 $
Centres d’affaires et de communicationTous300 $300 $300 $300 $300 $
Agents de réservations et de références touristiquesTous300 $300 $300 $300 $300 $
CostumiersTous300 $300 $300 $300 $300 $
11º  Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous605 $605 $605 $605 $605 $
Autobus nolisésTous605 $605 $605 $605 $605 $
Calèches : - dix calèches et plus- neuf calèches et moinsTous 490 $245 $ 490 $245 $ 490 $245 $ 490 $245 $ 490 $245 $
Chemins de ferTous605 $605 $605 $605 $605 $
Compagnies aériennesTous1 210 $1 210 $1 210 $1 210 $1 210 $
Croisières et excursions maritimes : - 100 places et plus- 99 places et moinsTous   1 210 $605 $   1 210 $605 $   1 210 $605 $   1 210 $605 $   1 210 $605 $
Petits transporteurs aériensTous605 $605 $605 $605 $605 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous245 $245 $245 $245 $245 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous245 $245 $245 $245 $245 $
LimousinesTous490 $490 $490 $490 $490 $
Locations de voituresTous490 $490 $490 $490 $490 $
Services aéroportuairesTous490 $490 $490 $490 $490 $
TaxisTous490 $490 $490 $490 $490 $
Tours de ville et excursions avec permis limitésTous 1 210 $605 $ 1 210 $605 $ 1 210 $605 $ 1 210 $605 $ 1 210 $605 $
TraversiersTous490 $490 $490 $490 $490 $
Services de guides touristiquesTous300 $300 $300 $300 $300 $
Visites thématiques animéesTous300 $300 $300 $300 $300 $
Audio guidesTous300 $300 $300 $300 $300 $
PortTous605 $605 $605 $605 $605 $
Services de navettes touristiquesTous490 $490 $490 $490 $490 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1o à 11o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 75 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4o et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5o, il paie un des tarifs suivants :
1°100 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°200 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 39.9.8 et 39.9.9 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de la Ville de Québec, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006 est celle décrétée pour la zone 1 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.  En outre ces membres devront être également membres de l’Association touristique Chaudière-Appalaches pour pouvoir demeurer membre de l’Office du tourisme de Québec.
« 39.9.8.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006, est imposée comme suit :
SERVICE OUBIEN OFFERTCATÉGORIECLIENTÈLETARIFSCONJOINTS
1º  Adhésion à titre d’attraits touristiquesParcs d’amusementTous795 $
Sites touristiquesTous 440 $
Sites religieuxTous 440 $
Sites historiquesTous 440 $
MuséesTous300 $
2º  Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentres de congrèsTous 1 210 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelierTous440 $
Centres de foiresTous Sans objet
Théâtres et salles de spectaclesTous300 $
3° Adhésion à titre d’événements spéciaux Événements spéciauxTous360 $
4º  Adhésion à titre d’hébergement Appartements, chalets, condominiums, hôtellerie, gîtes touristiques : - cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus - cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins - cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous  480 $  245 $  5,95 $
Centrales de réservationsTous360 $
Terrains de campingTous360 $
Auberges de jeunesseTous360 $
5º  Adhésion à titre de restaurationRestaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50% Tous490 $
Casse-croûte Tous195 $
Bars et discothèquesTous300 $
Cabanes à sucreTous300 $
6º  Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux : - 50 boutiques et plus - 49 boutiques et moins Tous 1 460 $725 $
Commerces au détailTous195 $
Grands magasinsTous440 $
7º  Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-êtreAventure, Plusieurs activitésTous360 $520 $
ÉquitationTous195 $
Centres de plein airTous445 $
Chasse et pêche Tous195 $
Motoneige Tous195 $
Agrotourisme Tous195 $
Plages Tous195 $
Glissades Tous195 $
Golf : - neuf trous - 18 trousTous 195 $300 $
Locations de petits Équipements non motorisés Tous195 $
CyclismeTous195 $
Parcs naturels Tous300 $
Jeux interactifs Tous300 $
Équipes sportivesTous300 $
RaftingTous195 $
Ski alpin - Mont Sainte-Anne - Stoneham - Le RelaisTous 5 240 $2 735 $1 370 $
Ski de fondTous 300 $
Spas, centres de santéTous360 $
Traîneaux à chiensTous195 $
TennisTous195 $
MontgolfièresTous300 $
Vélos de montagne Tous195 $
Motos hors route Tous195 $
Salons de quillesTous195 $
SaunasTous195 $
CanyoningTous195 $
Séjours en IglooTous195 $
8º  Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif Tous725 $
9º     Adhésion à titre de membres associésAutres membresTous300 $
Organismes sans but lucratif Tous195 $
MédiasTous360 $
IndividusTous195 $
Services financiers : - corporatif - succursaleTous 725 $195 $
Compagnies de services publicsTous1 450 $
10º  Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicité Tous360 $
Agences musicales et artistiquesTous360 $
Audiovisuel et multimédiasTous725 $
Courtiers en douanesTous360 $
Éclairage et sonorisationTous360 $
Équipements d’expositions et enseignes Tous 725 $
Conceptions graphiques et visuellesTous360 $
Impressions et photocopies Tous360 $
InformatiqueTous360 $
Agences de voyagesTous360 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événements Tous360 $
Consultants en tourisme et marketingTous360 $
Publications touristiques Tous360 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels Tous360 $
Services de personnel d’accueilTous360 $
Services de photographieTous360 $
InternetTous360 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture : - bière- vin et alcool- boissons gazeuses - nourriture par chaîne- nourriture par succursale Tous  2 680 $1 090 $1 090 $725 $300 $
Services de premiers soins Tous 360 $
Traducteurs et interprètes Tous360 $
TraiteursTous360 $
Transporteurs internationauxTous360 $
ConférenciersTous360 $
Centres d’affaires et de communicationTous360 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restaurationTous360 $
Agents de réservations et de références touristiques Tous360 $
CostumiersTous360 $
11º  Adhésion à titre de transports et tours de villeAéroportsTous725 $
Autobus nolisésTous725 $
Calèches:  - dix  et plus - neuf  et moins Tous 605 $300 $
Chemins de fer Tous725 $
Compagnies aériennes Tous1 450 $
Croisières exc. Maritimes :- capacité 100 et plus- 99 places et moins Tous 1 450 $725 $
LimousinesTous605 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.) Tous360 $
Locations de véhicules récréatifs (V.R.) Tous360 $
Locations de voituresTous605 $
Petits transporteurs aériensTous725 $
Services aéroportuairesTous605 $
TaxisTous605 $
Tours de ville et excursionsAvec permis limitésTous1 450 $725 $
TraversiersTous605 $
Services de guides touristiquesTous360 $
Visites thématiques animéesTous360 $
Audio guidesTous360 $
PortTous725 $
Services de navettes touristiquesTous605 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements.
La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1o à 11o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 75 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4o et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5o, il paie un des tarifs suivants :
1°100 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°200 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
« 39.9.9.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 39.9.7 et 39.9.8 et qui est en vigueur du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006 est imposée comme suit :
SERVICE OU BIEN OFFERTCATÉGORIECLIENTÈLETARIF
1º Adhésion à titre d’attraits toutistiquesParcs d’amusementTous605 $
Sites touristiquesTous605 $
Sites religieuxTous605 $
Sites historiquesTous605 $
Musées Tous605 $
Sociétés casinosTous1 210 $
2º Adhésion à titre de centres de congrès - centres de foires - salles de réunion, théâtres et salles de spectaclesCentres de congrèsTous605 $
Salles de réunion, autres qu’un établissement hôtelierTous605 $
Centres de foiresTous605 $
Théâtres et salles de spectaclesTous360 $
3º Adhésion à titre d’événements spéciauxÉvénements spéciauxTous490 $
4º Adhésion à titre d’hébergementAppartements, chalets, condominiums, hôtellerie, gîtes touristiques : - cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins- cotisation additionnelle par chambre et/ou unitéTous  590 $ 295 $8,45 $
Centrales de réservationsTous300 $
Terrains de campingTous300 $
Auberges de jeunesseTous300 $
5º Adhésion à titre de restaurationRestaurants : chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, Autres : 50%Tous440 $
Casse-croûteTous440 $
Bars et discothèquesTous440 $
Cabanes à sucreTous440 $
6º Adhésion à titre de magasinageCentres commerciaux : - 50 boutiques et plus- 49 boutiques et moinsTous 1 210 $605 $
Commerces au détailTous300 $
Grands magasinsTous360 $
7º Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-êtreAventure, Plusieurs activitésTous300 $420 $
ÉquitationTous300 $
Centres de plein airTous300 $
Chasse et pêcheTous300 $
MotoneigeTous300 $
AgrotourismeTous300 $
PlagesTous300 $
GlissadesTous300 $
GolfTous300 $
Locations de petits équipements non motorisésTous300 $
CyclismeTous300 $
Parcs naturelsTous300 $
Jeux interactifsTous300 $
Équipes sportivesTous300 $
RaftingTous300 $
Ski alpinTous1 210 $
Ski de fondTous300 $
Spas, centres de santéTous605 $
Traîneaux à chiensTous300 $
Vélos de montagneTous300 $
Motos hors routeTous300 $
Salons de quillesTous300 $
MontgolfièresTous300 $
SaunasTous300 $
CanyoningTous300 $
TennisTous300 $
Séjours en iglooTous300 $
8º Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptifOrganisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptifTous605 $
9º Adhésion à titre de membres associésAutres membresTous300 $
Organismes sans but lucratifTous300 $
MédiasTous605 $
IndividusTous300 $
Services financiersTous605 $
Compagnies de services publicsTous1 210 $
10º Adhésion à titre de services à l’industrieAgences de communication et de publicitéTous605 $
Agences musicalesTous605 $
Audiovisuel et multimédiasTous605 $
Courtiers en douanesTous605 $
Éclairage et sonorisationTous605 $
Équipements d’expositions et enseignesTous605 $
Conceptions graphiques et visuellesTous605 $
Impressions et photocopiesTous605 $
InformatiqueTous605 $
Agences de voyageTous605 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événementsTous605 $
Consultants en tourisme et marketingTous605 $
Publications touristiquesTous605 $
Publicité par l’objet, Cadeaux promotionnelsTous605 $
Services de personnel d’accueilTous605 $
Fournisseurs de boissons et de nourritureTous605 $
Services de premiers soinsTous605 $
Traducteurs et interprètesTous605 $
TraiteursTous605 $
Transporteurs internationauxTous605 $
Services de photographieTous605 $
InternetTous605 $
ConférenciersTous605 $
Centres d’affaires et de communicationTous605 $
Gestion en hôtellerie tourisme et restaurationTous605 $
Agents de réservations et de référence touristiqueTous605 $
CostumiersTous605 $
11º Transports et tours de villeAéroportsAéroports de MontréalTous605 $2 950 $
Autobus nolisésTous605 $
CalèchesTous605 $
Chemins de ferTous605 $
Compagnies aériennesTous1 210 $
Croisières, excursions maritimes- 100 places et plus- 99 places et moinsTous 1 210 $605 $
LimousinesTous605 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.)Tous605 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.)Tous300 $
Locations de voituresTous605 $
Petits transporteurs aériensTous605 $
Services aéroportuairesTous605 $
TaxisTous605 $
Tours de ville et excursionsavec permis limitésTous1 210 $605 $
TraversiersTous605 $
Services de guides touristiquesTous605 $
Visites thématiques animéesTous605 $
Audio guidesTous605 $
PortTous605 $
Services de navettes touristiquesTous605 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 145 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
1°100 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
2°200 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
3°50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et ses amendements, afin de prescrire la tarification applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
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