RÈGLEMENT R.V.Q. 1068
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Paul-Archambault située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery
Avis de motion donné le 16 décembre 2005
Adopté le 19 décembre 2005
En vigueur le 22 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la fermeture d’une partie de la rue Paul-Archambault, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, constituée du lot 3 445 358 du cadastre du Québec, d’une superficie de 82,5 mètres carrés et l’affectation de celle-ci au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Il est ordonné la fermeture d’une partie de la rue Paul-Archambault, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, constituée du lot 3 445 358 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.
2.La partie de la rue Paul-Archambault, décrite à l’article 1, est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture d’une partie de la rue Paul-Archambault est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture d’une partie de la rue Paul-Archambault, située dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, constituée du lot 3 445 358 du cadastre du Québec, d’une superficie de 82,5 mètres carrés et l’affectation de celle-ci au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
