RÈGLEMENT R.V.Q. 1073
Règlement sur l’élaboration du plan directeur du quartier Saint-Roch de l’arrondissement La Cité, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 octobre 2005
Adopté le 6 octobre 2005
En vigueur le 17 novembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 50 000 $ pour l’embauche du personnel et l’acquisition du matériel nécessaire à l’élaboration du plan directeur du quartier Saint-Roch, situé dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt, du même montant que la dépense, remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 50 000 $ est autorisée pour l’embauche du personnel et l’acquisition du matériel nécessaire à l’élaboration du plan directeur du quartier Saint-Roch, situé dans l’arrondissement La Cité. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iélaboration du plan directeur du quartier saint-roch
SECTION idescription du projet
1.L’élaboration d’un plan directeur de quartier vise à produire un document de référence où l’on identifie les enjeux d’un quartier et définit des orientations d’aménagement et de développement ainsi qu’un plan d’action comprenant l’ensemble des intervention de l’administration municipale, en lien avec le plan stratégique et le plan directeur d’aménagement et de développement de la ville. Ce projet est réalisé avec la participation du conseil de quartier, la population et l’ensemble des intervenants locaux.
2.La réalisation du plan directeur requiert l’embauche d’une ressource professionnelle en urbanisme dont le mandat consiste à dresser des inventaires, identifier les problématiques et les enjeux, définir les orientations, proposer un plan d’action des interventions municipales à réaliser et à agir à titre de personne-ressource en consultation auprès des intervenants impliqués.
SECTION iicoût du personnel d’appoint
3.Le coût d’embauche du personnel d’appoint requis pour l’exécution du projet décrit à l’article 1 est de 45 000 $. SECTION iiicoût des ressources matérielles
4.Le coût pour l’impression de plans, le montage et l’impression du document d’orientation ainsi que du plan d’action et autres dépenses imprévues visées à l’article 1 est de 5 000 $| Sous-total | 5 000 $ |
| TOTAL | 50Â 000Â $ |
Annexe préparée le 8 septembre 2005 par :
___________________________________
Jacques Faguy
Conseiller en urbanisme
Division de la gestion du territoire
Arrondissement La Cité
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 50 000 $ pour l’embauche du personnel et l’acquisition du matériel nécessaire à l’élaboration du plan directeur du quartier Saint-Roch, situé dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt, du même montant que la dépense, remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
