RÈGLEMENT R.V.Q. 1074
Règlement sur des travaux d’aménagement d’un kiosque au site de la Maison O’Neill dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 septembre 2005
Adopté le 3 octobre 2005
En vigueur le 10 novembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’un kiosque au site de la Maison O’Neill, situé dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 125 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement d’un kiosque au site de la Maison O’Neill dans l’arrondissement Les Rivières sont ordonnés et une dépense de 125 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iKIOSQUE DU SITE DE LA MAISON O’NEILL
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent à procéder à l’aménagement d’un kiosque pour la diffusion de spectacles situé sur le site de la Maison O’Neill sise au 3160, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   fondation | 10 000 $ |
| 2º   structure et menuiserie | 80 000 $ |
| 3º   aménagement de terrain | 15 000 $ |
| 4º   électricité | 5 000 $ |
| 5º   divers et imprévus | 15 000 $ |
| TOTAL | 125Â 000Â $ |
Annexe préparée le 12 septembre 2005 par :
                                                             Anne Boulanger, directrice
                                                             Division de la culture, du loisir et
                                                             de la vie communautaire
                                                             Arrondissement Les Rivières
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’un kiosque au site de la Maison O’Neill, situé dans l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 125 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
