RÈGLEMENT R.V.Q. 1076
Règlement sur des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface du réseau artériel pour les années 2006 à 2008 ainsi que sur des travaux d’agrandissement du réservoir Montchâtel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 septembre 2005
Adopté le 3 octobre 2005
En vigueur le 8 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface du réseau artériel dans chacun des arrondissements de la ville pour les années 2006 à 2008 de même que des travaux d’agrandissement du réservoir Montchâtel ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 18 000 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface du réseau artériel dans chacun des arrondissements de la ville pour les années 2006 à 2008 de même que des travaux d’agrandissement du réservoir Montchâtel ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels afférents sont ordonnés et une dépense de 18 000 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iréfection des infrastructures de surface
SECTION idescription des travaux
1.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection du pavage et le renforcement de la couche supérieure de la structure de la chaussée, la réfection des trottoirs en tout ou en partie, la réfection des bordures et des cours d’eau, la pose d’une couche d’usure de pavage et la pose de drainage de manière à éliminer des fossés de drainage de rue.
2.Des travaux de réfection d’éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et d’une piste cyclable peuvent également s’ajouter au programme à réaliser dans un site d’intervention.
3.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rues sur l’ensemble du territoire de la Ville.
SECTION iiIestimation des coûts
4.Le coût des travaux projetés est estimé à 13 120 000 $ selon la répartition suivante :| 1º   arrondissement La Cité | 1 650 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières | 1 120 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy–Sillery | 1 675 000 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg | 1 965 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport | 1 760 000 $ |
| 6º   arrondissement Limoilou | 1 230 000 $ |
| 7º   arrondissement La Haute-Saint-Charles | 1 585 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien | 1 935 000 $ |
| 9º   divers et autres dépenses imprévues | 200 000 $ |
| Sous-total | 13Â 120Â 000Â $ |
CHAPITRE iIhonoraires professionnels, services professionnels et services techniques pour la réalisation des travaux au programme triennal d’immobilisations 2006 à 2008
SECTION Idescription des travaux
5.Le coût des honoraires pour les services professionnels pour les années 2006 à 2008 est évalué à 1 880 000 $ selon la répartition suivante :| Champs | Description | Coût |
| 1º      Arpentage | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour services d’arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions et plans | 155 000 $ |
| 2º      Géotechnique et contrôle qualitatif | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier | 465 000 $ |
| 3º      Ingénierie des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égout | Honoraires professionnels ou accessoirement personnel d’appoint pour relevés, études préliminaires, expertises, préparation de plans et devis, surveillance des projets de construction et de réfection de chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égout, et des ouvrages de gestion des eaux sanitaires et de ruissellement | 1 260 000 $ |
| Sous-total | 1Â 880Â 000Â $ |
CHAPITRE iIIagrandissement du réservoir montchâtel
SECTION Idescription des travaux
6.Le projet consiste à agrandir le réservoir Montchâtel existant afin de porter sa capacité d’emmagasinement de 9 090 mètres cubes  à 18 840 mètres cubes.     Les travaux consistent en la construction d’ouvrages en béton armé (cellules du réservoir), en des travaux de mécanique de pompage (tuyauterie), d’électricité, d’aménagement des terrains au pourtour de l’agrandissement du réservoir et les expertises professionnelles.
7.Le réservoir Montchâtel est situé dans l’arrondissement La Haute-St-Charles.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS
8.Le coût des travaux projetés se détaille comme suit :| 1º      ouvrages de béton | 2 400 000 $ |
| 2º      aménagement du terrain | 300 000 $ |
| 3º      mécanique et ventilation | 200 000 $ |
| 4º      électricité et contrôle | 100 000 $ |
| Sous-total | 3Â 000Â 000Â $ |
| TOTAL | 18Â 000Â 000Â $ |
Annexe préparée le 12 septembre 2005 par :
___________________________________ Manon Gauthier, ing.
Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement  ordonnant des travaux de réfection des infrastructures municipales de surface du réseau artériel dans chacun des arrondissements de la ville pour les années 2006 à 2008 de même que des travaux d’agrandissement du réservoir Montchâtel ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 18 000 000 $ pour la réalisation des travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
