RÈGLEMENT R.V.Q. 1077
Règlement sur le versement d’une subvention à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de la reconstruction de leurs locaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 septembre 2005
Adopté le 3 octobre 2005
En vigueur le 3 novembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’autoriser une dépense de 125 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de reconstruction de leurs locaux.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 125 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de la reconstruction de leurs locaux situés dans le quartier Les Saules.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 125 000 $ pour le versement par la ville d’une subvention du même montant à la Maison des jeunes de Les Saules et de Lebourgneuf inc. pour les fins de reconstruction de leurs locaux.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
