RÈGLEMENT R.V.Q. 1081
Règlement sur des travaux d’aménagement du parc de la Parmentière situé dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 septembre 2006
Adopté le 2 octobre 2006
En vigueur le 23 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement du parc de la Parmentière situé dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels en architecture du paysage pour la conception des plans et devis d’exécution et l’embauche du personnel d’appoint y afférent.
Ce règlement prévoit une dépense de 262 300 $ pour l’exécution des travaux, l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 99 600 $ remboursable sur une période de cinq ans ainsi que l’affectation d’une somme de 25 000 $ à même la réserve pour fins de parc et terrains de jeux de l’ancienne Ville de Beauport et de 137 700 $ à même la réserve pour fins de parcs et terrains de jeux de la ville de Québec, arrondissement Beauport, afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement du parc de la Parmentière situé dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels en architecture du paysage pour la conception des plans et devis d’exécution et l’engagement du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 262 300 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 99 600 $ remboursable sur une période de cinq ans ainsi que l’affectation d’une somme de 25 000 $ à même la réserve pour fins de parc et terrains de jeux de l’ancienne Ville de Beauport et de 137 700 $ à même la réserve pour fins de parcs et terrains de jeux de la ville de Québec, arrondissement Beauport.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iPARC DE LA PARMENTIÈRE
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en l’aménagement d’un sentier de vélo en terre battue avec buttes de gazon et de sentiers de piétons, en l’achat et l’installation d’équipements de jeux et de mobilier urbain ainsi qu’en la plantation d’arbres et d’arbustes.
SECTION iiestimation des coûts des travaux
2.L’estimation des coûts de ces travaux et de l’acquisition est la suivante :| 1° construction de sentier de vélo de type BMX en terre battue avec buttes de gazon, incluant remblais et déblais, pierres naturelles, terrassement, gazonnement et clôture : | 22 500 $ |
| 2° construction de sentiers de piétons, incluant aména-gement de seuils et sentiers : | 51 500 $ |
| 3° achat d’équipements de jeux, incluant des balançoires, des structures récréatives et des surfaces amortissantes : | 85 500 $ |
| 4° achat de mobilier urbain, incluant des tables à pique-nique, des bancs et des poubelles : | 9 000 $ |
| 5° plantation d’arbres et d’arbustes et gazonnement : | 36 000 $ |
| 6° divers et imprévus : | 30 800 $ |
| Sous-total : | 235 300 $ |
SECTION iiIDESCRIPTION DES SERVICES PROFESSIONNELS
3.Les services professionnels requis le sont en architecture du paysage pour la conception et la production de plans et devis d’exécution et pour des analyses de laboratoire.
SECTION iiIESTIMATION DES COÛTS des SERVICES PROFESSIONNELS
4.L’estimation des coûts des services professionnels est la suivante :| 1° honoraires professionnels pour des services en architecture du paysage pour la conception et la production de plans et devis d’exécution : | 25 000 $ |
| 2° laboratoire : | 2 000 $ |
| Sous-total : | 27 000 $ |
| TOTALÂ : | 262Â 300Â $ |
                                                        Annexe préparée le 23 août 2006 par :
                                                        ______________________________
                                                        Suzanne Hamel, architecte paysagiste
                                                        Aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement du parc de la Parmentière situé dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels en architecture du paysage pour la conception des plans et devis d’exécution et l’embauche du personnel d’appoint y afférent.
Ce règlement prévoit une dépense de 262 300 $ pour l’exécution des travaux, l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 99 600 $ remboursable sur une période de cinq ans ainsi que l’affectation d’une somme de 25 000 $ à même la réserve pour fins de parc et terrains de jeux de l’ancienne Ville de Beauport et de 137 700 $ à même la réserve pour fins de parcs et terrains de jeux de la ville de Québec, arrondissement Beauport, afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
