RÈGLEMENT R.V.Q. 1082
Règlement sur l’élaboration du plan directeur du quartier de Sillery de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 14 octobre 2005
Adopté le 21 novembre 2005
En vigueur le 22 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 50 000 $ pour l’embauche du personnel et l’acquisition du matériel nécessaire à l’élaboration du plan directeur du quartier de Sillery, situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 50 000 $ est autorisée pour l’embauche du personnel et l’acquisition du matériel nécessaire à l’élaboration du plan de quartier de Sillery situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery. Cette dépense est détaillée à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iélaboration du plan directeur de quartier de Sillery
SECTION idescription du programme
1.Le programme d’élaboration du plan directeur du quartier de Sillery consiste en l’embauche des ressources humaines requises pour assurer la coordination du dossier et des différents services municipaux et partenaires impliqués, la recherche, l’analyse et la rédaction de documents, la réalisation de mandats d’études complémentaires, l’acquisition du matériel nécessaire aux activités, la couverture de frais liés à l’impression, la publication et la distribution de documents.
SECTION iicoût du personnel d’appoint
2.Le coût d’embauche du personnel d’appoint requis pour l’exécution du projet décrit à l’article 1 est de 40 000 $.
SECTION iiIcoût des ressources matérielles
3.Le coût pour la couverture des frais liés à l’acquisition du matériel, le montage, l’impression, la publication et la distribution du document et autres dépenses imprévues visées à l’article 1 est de 10 000 $.| Sous-total | 10 000 $ |
| TOTAL | 50Â 000Â $ |
Annexe préparée le 21 septembre 2005 par :
                                                       _______________________________
                                                        Marie-France Loiseau, directrice
  Division de la gestion du territoire
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 50 000 $ pour l’embauche du personnel et l’acquisition du matériel nécessaire à l’élaboration du plan directeur du quartier de Sillery, situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
