RÈGLEMENT R.V.Q. 1088
Règlement abrogeant le Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste
Avis de motion donné le 4 février 2008
Adopté le 18 février 2008
En vigueur le 21 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste, R.V.Q. 843, et ses amendements, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur le programme d’aide à l’acquisition d’ateliers d’artiste.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.