RÈGLEMENT R.V.Q. 1089
Règlement modifiant certains règlements sur la réalisation de programmes de subventions
Avis de motion donné le 20 août 2007
Adopté le 4 septembre 2007
En vigueur le 25 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, de certains programmes de subventions, sur le versement de subventions, sur l’embauche de personnel ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, le Règlement sur le versement de subventions, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et le Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2007 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de permettre le versement de subventions en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles, R.V.Q. 451, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 920.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, de certains programmes de subventions, sur le versement de subventions, sur l’embauche de personnel ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 875, est modifié par le remplacement de « du quartier Montcalm, R.V.Q. 451 » par « de l’arrondissement La Cité, R.V.Q. 451, et ses amendements ».
2.L’article 2 du Règlement sur le versement de subventions, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1175, est modifié par le remplacement de « du quartier Montcalm, R.V.Q. 451 » par « de l’arrondissement La Cité, R.V.Q. 451, et ses amendements ».
3.L’article 2 du Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2007 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1243, est modifié par le remplacement des mots « du quartier Montcalm » par les mots « de l’arrondissement La Cité ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, de certains programmes de subventions, sur le versement de subventions, sur l’embauche de personnel ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, le Règlement sur le versement de subventions, pour les années 2006 et suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et le Règlement sur le versement de subventions, pour l’année 2007 et les suivantes, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de permettre le versement de subventions en vertu du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles, R.V.Q. 451, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 920.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
