RÈGLEMENT R.V.Q. 1090
Règlement modifiant le règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement aux densités d’occupation permises à l’intérieur d’une aire d’affectation mixte (m)
Avis de motion donné le 20 août 2007
Adopté le 17 septembre 2007
En vigueur le 23 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y modifier les densités d’occupation permises à l’intérieur d’une aire d’affectation « Mixte (M) ». Ainsi, la limite de densité fixée à 3 000 mètres carrés relativement à l’administration et service est augmentée à 5 000 mètres carrés dans le secteur situé à l’angle sud-est du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’autoroute Laurentienne dans l’arrondissement Limoilou.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :1°l’addition, dans son tableau 7, d’une nouvelle combinaison de densités à la grande affectation du sol « Mixte (M) » comme suit : | | Combinaison de densités d’occupation |
| GRANDES AFFECTATIONS DU SOL | SOUS CATÉGORIE | Affectation Habitation | Affectation Commerce de vente au détail | Affectation Administration et service |
| Mixte (M) | N/A | 2 | D | c |
2°la modification de la carte 13, déjà modifiée par le Règlement R.V.Q. 1192, afin que dans l’aire d’affectation « Mixte (M) » située à l’angle sud-est du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’autoroute Laurentienne dans l’arrondissement Limoilou, une densité maximale d’administration et service de 5 000 mètres carrés soit prévue en lieu et place d’une densité maximale de 3 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1090A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro rvq1090a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y modifier les densités d’occupation permises à l’intérieur d’une aire d’affectation « Mixte (M) ». Ainsi, la limite de densité fixée à 3 000 mètres carrés relativement à l’administration et service est augmentée à 5 000 mètres carrés dans le secteur situé à l’angle sud-est du boulevard Wilfrid-Hamel et de l’autoroute Laurentienne dans l’arrondissement Limoilou.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
