RÈGLEMENT R.V.Q. 1095
Règlement abrogeant le Règlement sur des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoria et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 octobre 2006
Adopté le 16 octobre 2006
En vigueur le 21 décembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoriaet sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 957.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt du règlement ainsi abrogé jusqu’à concurrence de la somme de 900 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoriaet sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 957, est abrogé.
2.La libération du pouvoir d’emprunt du règlement mentionné à l’article 1 du présent règlement est ordonnée jusqu’à concurrence de la somme de 900 000 $.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur des travaux de construction de conduites d’amenée au réservoir de rétention Victoriaet sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 957.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt du règlement ainsi abrogé jusqu’à concurrence de la somme de 900 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
