RÈGLEMENT R.V.Q. 1099
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 février 2006
Adopté le 20 février 2006
En vigueur le 6 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le montant de la dépense et de l’emprunt du Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés qui passe de 3 215 000 $ à 1 615 000 $ afin de tenir compte du retrait de ce règlement des travaux de réaménagement de locaux du nouveau Centre 9-1-1 de la Ville.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 950, est modifié par le remplacement de « 3 215 000 $ » par « 1 615 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par la suppression, dans le paragraphe 8°, de « et au nouveau Centre 9-1-1 de la ville ».
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 3 215 000 $ » par « 1 615 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le montant de la dépense et de l’emprunt du Règlement sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés qui passe de 3 215 000 $ à 1 615 000 $ afin de tenir compte du retrait de ce règlement des travaux de réaménagement de locaux du nouveau Centre 9-1-1 de la Ville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
