RÈGLEMENT R.V.Q. 1101
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 décembre 2005
Adopté le 19 décembre 2005
En vigueur le 26 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 1065, afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété à 9 500 000 $ au lieu de 9 000 000 $.
La participation de la Société d’habitation du Québec au remboursement de l’emprunt passe de 4 500 000 $ à 5 000 000 $ en application de l’entente conclue avec cette dernière concernant l’administration du programme Rénovation Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 872, modifié par l'article 1 du Règlement R.V.Q. 1065, est de nouveau modifié par le remplacement de « 9 000 000 $ » par « 9 500 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 4 500 000 $ » par « 5 000 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement de l’article 5 par le suivant :| « 5. Versement de subventions dans le cadre de l’application du chapitre VII, intitulé CONSERVATION DU PATRIMOINE BÂTI, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec, R.R.V.Q., chapitre P-10 : | 500 000 $ »; |
2°l'addition, après l'article 5, du suivant:| « 6. Versement de subventions dans le cadre de l’application du chapitre VIII, intitulé AIDE AU LOGEMENT SOCIAL, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec, R.R.V.Q. chapitre P-10 : | 1 500 000 $ »; |
3°le remplacement de « TOTAL : 9 000 000 $ » par « TOTAL : 9 500 000 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2005 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, tel que modifié par le Règlement R.V.Q. 1065, afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété à 9 500 000 $ au lieu de 9 000 000 $.
La participation de la Société d’habitation du Québec au remboursement de l’emprunt passe de 4 500 000 $ à 5 000 000 $ en application de l’entente conclue avec cette dernière concernant l’administration du programme Rénovation Québec.
