RÈGLEMENT R.V.Q. 1110
Règlement sur la fermeture d’une partie de l’avenue Juchereau située dans l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 16 décembre 2005
Adopté le 19 décembre 2005
En vigueur le 22 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la fermeture de l’avenue Juchereau située dans l’arrondissement Beauport, constituée d’une parcelle de terrain de 807 mètres carrés, soit une partie du lot 1 475 102 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La fermeture de l’avenue Juchereau située dans l’arrondissement Beauport, constituée d’une partie du lot 1 475 102 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec décrite au plan et à la description technique, minute 885 de l’arpenteur-géomètre Benoît Couture, datés du 12 octobre 2005, est ordonnée. Ce plan et cette description technique constituent l’annexe I du présent règlement.
2.La partie de l’avenue Juchereau décrite à l’article 1 est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture de l’avenue Juchereau est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan ET DESCRIPTION TECHNIQUE, MINUTE 885 DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE BENOÎT COUTURE, DATÉS DU 12 OCTOBRE 2005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture de l’avenue Juchereau située dans l’arrondissement Beauport, constituée d’une parcelle de terrain de 807 mètres carrés, soit une partie du lot 1 475 102 du cadastre du Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
