RÈGLEMENT R.V.Q. 1119
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation au 169, rue Saint-Luc dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 21 décembre 2005
Adopté le 16 janvier 2006
En vigueur le 19 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser la réalisation d’une maison d’hébergement dans le cadre du Programme AccèsLogis pour la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif sur le lot subdivisé numéro 2102-334 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, dans l’arrondissement La Cité.
Les autres normes applicables dans la zone 513-H-163.10 sont applicables à ce lot.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Dans le cadre du Programme AccèsLogis pour la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif mis en œuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), la réalisation et l’occupation d’une maison d’hébergement au sens de l’article 2 du Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, sont autorisés sur le lot subdivisé numéro 2102-334 du cadastre de la paroisse Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec.
2.Afin de permettre la réalisation et l’occupation de la maison d’hébergement visée à l’article 1, le Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements est modifié, pour la partie du territoire formé du lot subdivisé numéro 2102-334 du cadastre de la paroisse Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, pour y permettre l’usage de maison d’hébergement.
3.Toute autre norme compatible avec le présent règlement prévue au Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec ou à un autre règlement et applicable dans la zone 513-H-163.10 s’applique à la maison d’hébergement visée à l’article 1.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser la réalisation d’une maison d’hébergement dans le cadre du Programme AccèsLogis pour la réalisation de logements coopératifs et sans but lucratif sur le lot subdivisé numéro 2102-334 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, dans l’arrondissement La Cité.
Les autres normes applicables dans la zone 513-H-163.10 sont applicables à ce lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
