RÈGLEMENT R.V.Q. 1134
Règlement modifiant le Règlement sur la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er mai 2006
En vigueur le 29 juin 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 596, afin de diminuer de 385 900 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui est établi à 1 940 100 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 596, est modifié par le remplacement de « 2 326 000 $ » par « 1 940 100 $ ».
2.La ville décrète l’annulation du pouvoir d’emprunt de ce règlement pour toute somme en sus de 1 940 100 $.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la phase 2004 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 596, afin de diminuer de 385 900 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété qui est établi à 1 940 100 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
