RÈGLEMENT R.V.Q. 1138
Règlement modifiant le Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Cyr située dans l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 20 février 2006
En vigueur le 9 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Cyr située dans l’arrondissement Beauport, R.V.Q. 1050, afin de corriger le numéro de lot sur lequel la fermeture de la rue Cyr est ordonnée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Cyr située dans l’arrondissement Beauport, R.V.Q. 1050, est modifié par le remplacement du chiffre « 3 584 133 » par le chiffre « 3 589 127 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue Cyr située dans l’arrondissement Beauport, R.V.Q. 1050, afin de corriger le numéro de lot sur lequel la fermeture de la rue Cyr est ordonnée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
