RÈGLEMENT R.V.Q. 1141
Règlement sur la fermeture d’une partie de la rue de la Victoire située dans l’arrondissement La Cité
Avis de motion donné le 20 février 2006
En vigueur le 9 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la fermeture d’une partie de la rue de la Victoire située dans l’arrondissement La Cité, constituée d’une parcelle de terrain de 94 mètres carrés, soit une partie du lot 2342-16 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La fermeture de la rue de la Victoire située dans l’arrondissement La Cité, constituée d’une partie du lot 2342-16 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, décrite au plan et à la description technique, minute 943 de l’arpenteur-géomètre Benoît Couture, datés du 12 décembre 2005, est ordonnée. Ce plan et cette description technique constituent l’annexe I du présent règlement.
2.La partie de la rue de la Victoire décrite à l’article 1 est affectée au domaine privé de la ville.
3.Cette fermeture de la rue de la Victoire est faite sans indemnité.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan ET DESCRIPTION TECHNIQUE, MINUTE 943 DE L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE BENOÎT COUTURE EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la fermeture d’une partie de la rue de la Victoire située dans l’arrondissement La Cité, constituée d’une parcelle de terrain de 94 mètres carrés, soit une partie du lot 2342-16 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec.
Ce règlement affecte la parcelle de terrain visée par cette fermeture au domaine privé de la ville.
Cette fermeture est faite sans indemnité.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
