RÈGLEMENT R.V.Q. 1151
Règlement sur des travaux de réhabilitation de terrains municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er mai 2006
En vigueur le 22 juin 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réhabilitation de terrains municipaux contaminés et l’octroi de contrats de services professionnels ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réhabilitation de terrains municipaux contaminés et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 400 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CARACTÉRISATIONS ENVIRONNEMENTALES ET RÉHABILITATION DE SITES MUNICIPAUX CONTAMINÉS
CHAPITRE Idescription DU PROJET
1.Le projet consiste à réaliser des études de caractérisations environnementales phase I, II et III sur des terrains municipaux prioritaires pour le développement; ces terrains seront identifiés en cours d’année. Les travaux consistent également à réhabiliter les terrains municipaux caractérisés et à effectuer divers travaux de suivis environnementaux.
CHAPITRE IIestimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux et de la dépense énumérés à l’article 1 est la suivante :| 1º   services professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale, d’analyses chimiques en laboratoire et de suivis environnementaux | 200 000 $ |
| 2º   travaux de réhabilitation | 120 000 $ |
| Sous-total | 320Â 000Â $ |
CHAPITRE IIIPERSONNEL D’APPOINT
3.L’embauche du personnel d’appoint est nécessaire pour la coordination, la réalisation des travaux de réhabilitation et la surveillance desdits travaux.
4.La rémunération du personnel d’appoint pour les tâches indiquées à l’article 3 s’élève à 80 000 $.| Sous-total | 80 000 $ |
| TOTAL | 400Â 000Â $ |
Annexe préparée le 27 mars 2006 par :
                                                             Diane Bouchard, géo.
                                                             Conseillère en environnement
                                                             Service de l’environnement
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonne des travaux de réhabilitation de terrains municipaux contaminés et l’octroi de contrats de services professionnels ainsi que l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
