RÈGLEMENT R.V.Q. 1156
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 15 mai 2006
En vigueur le 20 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement, l’acquisition et l’installation de mobilier urbain et d’équipements récréatifs dans divers parcs de l’arrondissement Laurentien et l’aménagement d’un espace vert dans le district de Cap-Rouge.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour l’acquisition des équipements et la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement aux parcs Les Primevères, Chaudière, des Seigneuries et des Potiers ainsi que d’un espace vert sur la rue Candide-Ducharme dans le district de Cap-Rouge de même que l’acquisition et l’installation de mobilier urbain et d’équipements sportifs et l’amélioration d’aires de jeu sont ordonnés et une dépense de 400 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iPARC LES PRIMEVÈRES – RÉFECTION DES TENNIS
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent à remplacer la surface de jeu des quatre terrains de tennis du parc Les Primevères dans le district Champigny.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :| 1º   achat, installation et aménagement de la surface de jeu synthétique : | 95 000 $ |
| 2º   divers et frais connexes : | 20 000 $ |
| Sous-total : | 115 000 $ |
CHAPITRE iiPARC CHAUDIÈRE – PHASE i
SECTION idescription des travaux
3.Les travaux de la phase I consistent en l’aménagement des accès, l’excavation, le nivellement, l’acquisition et l’installation de modules et de mobiliers et autres travaux connexes au parc Chaudière, situé dans le district Champigny de l’arrondissement Laurentien.
SECTION iiestimation des coûts
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   aménagement du parc, de sentiers, des aires de jeu, achat et installation de jeux : | 60 000 $ |
| 2º   divers et frais connexes : | 25 000 $ |
| Sous-total : | 85 000 $ |
CHAPITRE iIIPARC DES SEIGNEURIES
SECTION idescription des travaux
5.Les travaux consistent au réaménagement des aires de jeu, à l’amélioration du bâtiment de service, à l’ajout de signalisation, à l’amélioration des accès, à l’achat et l’installation de modules et de mobiliers, à l’ajout d’éclairage et autres travaux connexes au parc des Seigneuries, situé dans le district de Cap-Rouge.
SECTION iiestimation des coûts
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   consolidation du parc, achat et installation de modules de jeu en remplacement des jeux désuets, achat de matériel et d’équipement spécialisé pour l’éclairage et autres : | 85 000 $ |
| 2º   divers et frais connexes : | 15 000 $ |
| Sous-total : | 100 000 $ |
CHAPITRE iVPARC DES POTIERS
SECTION idescription des travaux
7.Les travaux consistent au réaménagement des aires de jeu, à l’amélioration du bâtiment de service, à l’ajout de signalisation, à l’amélioration des accès, à l’achat et l’installation de modules et de mobiliers, à l’ajout d’éclairage et autres travaux connexes au parc des Potiers, situé dans le district de Cap-Rouge.
SECTION iiestimation des coûts
8.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   consolidation du parc, achat et installation de modules de jeu en remplacement des jeux désuets, achat de matériel et d’équipement spécialisé pour l’éclairage et autres : | 40 000 $ |
| 2º   divers et frais connexes : | 5 000 $ |
| Sous-total : | 45 000 $ |
CHAPITRE VESPACE VERT RUE CANDIDE-DUCHARME (À ÊTRE DÉNOMMÉ ULTÉRIEUREMENT)
SECTION idescription des travaux
9.Les travaux consistent en l’aménagement d’un espace vert situé sur la rue Candide-Ducharme dans le district de Cap-Rouge.
SECTION iiestimation des coûts
10.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   aménagement d’un espace de verdure, renaturalisation du site, compléter le lien piétonnier, plantations et achat de mobilier urbain : | 45 000 $ |
| 2º   divers et frais connexes : | 10 000 $ |
| Sous-total : | 55 000 $ |
| TOTALÂ : | 400Â 000Â $ |
Annexe préparée le 20 mars 2006 par :
                                                             Jean Marc Roberge, directeur
                                                             Division de la culture, du loisir et de la                                                              vie communautaire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’aménagement, l’acquisition et l’installation de mobilier urbain et d’équipements récréatifs dans divers parcs de l’arrondissement Laurentien et l’aménagement d’un espace vert dans le district de Cap-Rouge.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour l’acquisition des équipements et la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
