RÈGLEMENT R.V.Q. 1158
Règlement sur des travaux de restauration du monument Champlain de l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 juin 2006
Adopté le 3 juillet 2006
En vigueur le 3 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de restauration du monument Champlain, propriété de la ville, situé sur la terrasse Dufferin, de l’arrondissement La Cité
Ce règlement prévoit une dépense de 600 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de restauration du monument Champlain, propriété de la ville, situé sur la terrasse Dufferin, de l’arrondissement La Cité sont ordonnés et une dépense de 600 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iRESTAURATION DU MONUMENT CHAMPLAIN
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent à démonter le monument Champlain, à remplacer et réparer les pierres constituant son socle en atelier, à remonter, par la suite, le monument à son emplacement actuel après avoir effectué les travaux de rejointoiement et d’étanchéité nécessaires à sa préservation.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   préparation de la pierre de remplacement : | 140 000 $ |
| 2º   préparation du monument : | 75 000 $ |
| 3º   réfection de l’emmarchement : | 70 000 $ |
| 4º   remontage du monument : | 85 000 $ |
| 5º   frais généraux : | 130 000 $ |
| 6º   divers et imprévus : | 100 000 $ |
| TOTALÂ : | 600Â 000Â $ |
                                                   Annexe préparée le 12 avril 2006 par :
                                                   _________________________________
                                                   Francine Bégin, directrice
                                                   Division design, architecture et patrimoine
                                                   Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de restauration du monument Champlain, propriété de la ville, situé sur la terrasse Dufferin, de l’arrondissement La Cité
Ce règlement prévoit une dépense de 600 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
