RÈGLEMENT R.V.Q. 1171
Règlement modifiant le Règlement numéro 1869 « concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » relativement aux autorisations pour circuler en motocyclette dans le vieux-québec
Avis de motion donné le 3 juillet 2006
En vigueur le 24 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 1869 « Concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » afin de prévoir que les autorisations de circuler en motocyclette dans le Vieux-Québec sont émises par la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif de l’arrondissement La Cité à la place du directeur du Service de la police.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement numéro 1869 « concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est modifié par :1°le remplacement des mots « du Directeur du service de Police » par « de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif de l’arrondissement La Cité »;
2°le remplacement des mots « Le Directeur du service de Police » par « La Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif de l’arrondissement La Cité ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 1869 « Concernant le bruit causé par les véhicules automobiles et certaines autres nuisances » afin de prévoir que les autorisations de circuler en motocyclette dans le Vieux-Québec sont émises par la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif de l’arrondissement La Cité à la place du directeur du Service de la police.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
