RÈGLEMENT R.V.Q. 1172
Règlement sur des travaux de réfection, d’aménagement et d’amélioration d’équipements récréatifs du parc de la Ribambelle, situé dans l’arrondissement Beauport, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 juillet 2006
En vigueur le 5 octobre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection, d’aménagement, d’amélioration et d’acquisition d’équipements récréatifs du parc de la Ribambelle, situé dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour les travaux et l’acquisition d’équipements ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection, d’aménagement, d’amélioration et d’acquisition d’équipements récréatifs du parc de la Ribambelle, situé dans l’arrondissement Beauport, sont ordonnés et une dépense de 250 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iPARC DE LA RIBAMBELLE
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en de l’excavation, du drainage, des travaux d’aqueduc et de mise en forme ainsi qu’en des travaux de mécanique, d’électricité, d’aménagement d’un sentier, d’une dalle de béton pour jeu d’eau et son infrastructure de même qu’en l’acquisition de l’équipement de jeux d’eau.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux et de l’acquisition est la suivante :| 1º   excavation, drainage, travaux d’aqueduc et mise en forme : | 60 000 $ |
| 2º   travaux de mécanique, d’électricité et acquisition d’équipement de jeux d’eau : | 90 000 $ |
| 3º   travaux d’aménagement d’un sentier, d’une dalle de béton pour jeu d’eau et infrastructure de jeu d’eau : | 75 000 $ |
| 4º   taxes, divers et imprévus : | 25 000 $ |
| TOTALÂ : | 250Â 000Â $ |
Annexe préparée le 10 mai 2006 par :
                                                             Guillaume Couillard, technicien
                                                             Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de réfection, d’aménagement, d’amélioration et d’acquisition d’équipements récréatifs du parc de la Ribambelle, situé dans l’arrondissement Beauport.
Ce règlement prévoit une dépense de 250 000 $ pour les travaux et l’acquisition d’équipements ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
