RÈGLEMENT R.V.Q. 1173
Règlement abrogeant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 312-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile
Avis de motion donné le 20 août 2007
Adopté le 1er octobre 2007
En vigueur le 22 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 312-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile qui est remplacé par le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats, R.R.V.Q. chapitre A-2.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 312-89, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Saint-Émile est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement relatif aux permis et certificats numéro 312-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile qui est remplacé par le Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et les certificats, R.R.V.Q. chapitre A-2.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
