RÈGLEMENT R.V.Q. 1180
Règlement sur des travaux d’aménagement du pavillon de services de la piscine Bardy de l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 juin 2006
Adopté le 3 juillet 2006
En vigueur le 17 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement du pavillon de services de la piscine Bardy de l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 335 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement du pavillon de services de la piscine Bardy de l’arrondissement Limoilou sont ordonnés et une dépense de 335 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en la construction et en des travaux de mécanique et d’électricité visant l’aménagement du pavillon de services de la piscine Bardy de l’arrondissement Limoilou.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   architecture et structure : | 100 000 $ |
| 2º   mécanique et électricité : | 200 000 $ |
| 3º   divers et imprévus : | 35 000 $ |
| TOTALÂ : | 335Â 000Â $ |
Annexe préparée le 15 mai 2006 par :
                                                             Jean Cloutier, directeur
                                                             Section des équipements
                                                             Division de la culture, des loisirs et de                                                              la vie communautaire
                                                             Arrondissement Limoilou
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’aménagement du pavillon de services de la piscine Bardy de l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 335 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
