RÈGLEMENT R.V.Q. 1181
Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2006 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 juillet 2006
En vigueur le 2 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2006 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété à 2 020 000 $ au lieu de 1 500 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2006 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1018, est modifié par le remplacement de « 1 500 000 $ » par « 2 020 000 $ »
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2006 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, afin d’augmenter la dépense autorisée et l’emprunt décrété à 2 020 000 $ au lieu de 1 500 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
