RÈGLEMENT R.V.Q. 1183
Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface naturelle dans l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 juillet 2006
En vigueur le 5 octobre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface naturelle manufacturée dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface naturelle manufacturée dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 300 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux consistent à la mise en forme, au gazonnement et à l’installation d’une clôture en vue de l’aménagement d’un terrain de soccer à surface naturelle manufacturée dans l’arrondissement Beauport.Les travaux incluent également la construction d’un mur de soutènement en blocs de béton et à l’ensemencement ainsi qu’à la plantation autour du terrain.
CHAPITRE iIDESCRIPTION DES SERVICES PROFESSIONNELS
2.Les services professionnels en ingénierie sont nécessaires pour la réalisation des plans et devis et la surveillance des travaux pendant la construction. De même, les services d’un laboratoire sont requis pour le contrôle de la qualité des travaux.
CHAPITRE iiiESTIMATION DU COÛT
3.Le coût des travaux décrits à l’article 1 et des services professionnels mentionnés à l’article 2 se détaille comme suit :| 1º   mise en forme, gazonnement et installation d’une clôture : | 200 000 $ |
| 2º   mur de soutènement en blocs de béton : | 15 000 $ |
| 3º   ensemencement autour du terrain : | 12 000 $ |
| 4º   plantation : | 6 000 $ |
| 5º   divers, travaux imprévus et taxes applicables : | 47 000 $ |
| 6º   services professionnels en ingénierie et frais de laboratoire : | 20 000 $ |
| TOTALÂ : | 300Â 000Â $ |
                                                        Annexe préparée le 5 juin 2006 par :
                                                        ______________________________
                                                        Suzanne Hamel, architecte paysagiste
                                                        Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer à surface naturelle manufacturée dans l’arrondissement Beauport ainsi que l’octroi des contrats pour les services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 300 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
