RÈGLEMENT R.V.Q. 1188
Règlement sur l’aménagement d’une butte écran à l’intersection sud-ouest des boulevards Louis-XIV et Pierre-Bertrand dans l’arrondissement Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 août 2006
Adopté le 5 septembre 2006
En vigueur le 26 octobre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’une butte écran à l’intersection sud-ouest des boulevards Louis-XIV et Pierre-Bertrand dans l’arrondissement Les Rivières comprenant la plantation d’arbres afin de créer une zone-écran entre ces voies de circulation du réseau artériel et le développement résidentiel adjacent pour réduire l’impact du fort achalandage de ces derniers.
Ce règlement prévoit une dépense de 50 700 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Les travaux d’aménagement d’une butte écran à l’intersection sud-ouest des boulevards Louis-XIV et Pierre-Bertrand dans l’arrondissement Les Rivières comprenant la plantation d’arbres afin de créer une zone-écran entre ces voies de circulation du réseau artériel et le développement résidentiel adjacent pour réduire l’impact du fort achalandage de ces derniers sont ordonnés et une dépense de 50 700 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX DE LA BUTTE ÉCRAN
SECTION idescription des travaux
1.Le projet consiste principalement à aménager une butte écran à l’intersection sud-ouest des boulevards Louis-XIV et Pierre-Bertrand, c’est-à -dire une modulation de terrain qui intègre des éléments paysagers afin de former un écran visuel.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   mise en forme du site et rotoculteur : | 2 000 $ |
| 2º   évacuation des rebuts : | 1 000 $ |
| 3º   remblai pour modulation du terrain : | 6 000 $ |
| 4º   ensemencement : | 4 000 $ |
| 5º   engazonnement : | 19 000 $ |
| 6º   plantation arbustive : | 4 000 $ |
| 7º   plantation d’arbres : | 3 000 $ |
| 8º   imprévus : | 1 700 $ |
| TOTALÂ : | 50Â 700Â $ |
                                                   Annexe préparée le 22 juin 2006 par :
                                                   Sébastien Lebel, architecte du paysage                                                   _______________________________
                                                   Division design, architecture et patrimoine
                                                   Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’aménagement d’une butte écran à l’intersection sud-ouest des boulevards Louis-XIV et Pierre-Bertrand dans l’arrondissement Les Rivières comprenant la plantation d’arbres afin de créer une zone-écran entre ces voies de circulation du réseau artériel et le développement résidentiel adjacent pour réduire l’impact du fort achalandage de ces derniers.
Ce règlement prévoit une dépense de 50 700 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
