RÈGLEMENT R.V.Q. 1190
Règlement sur la mise en valeur du secteur de l’église Notre-Dame de la Nativité de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 21 août 2006
Adopté le 5 septembre 2006
En vigueur le 16 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser des travaux pour la mise en valeur du secteur de l’église de la Nativité de l’arrondissement Beauport comprenant la restructuration des espaces urbains autour de l’église, du vieux couvent et du presbytère et le rétablissement d’un équilibre entre la circulation piétonnière et automobile.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 972 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt 1 439 000 $ remboursable sur une période de dix ans et l’affectation d’une somme de 533 000 $ à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Beauport afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de mise en valeur du secteur de l’église de la Nativité de l’arrondissement Beauport comprenant la restructuration des espaces urbains autour de l’église, du vieux couvent et du presbytère et le rétablissement d’un équilibre entre la circulation piétonnière et automobile sont ordonnés et une dépense de 1 972 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 1 439 000 $ remboursable sur une période de dix ans ainsi que l’affectation d’une somme de 533 000 $ à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Beauport.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE itravaux d’aménagement et de réaménagement au pourtour de l’église de la Nativité de l’arrondissement beauport
SECTION inature des travaux
1.Les travaux consistent au réaménagement des sentiers, trottoirs, stationnement et espaces verts au pourtour de l’église de la Nativité. Également, les travaux prévoient l’aménagement d’une allée piétonnière des familles souches. Finalement, les travaux toucheront également au réaménagement du stationnement du HLM et à la construction d’un nouvel accès à la rue du Temple.
SECTION iiestimation des coûts
2.La dépense découlant des travaux mentionnés à l’article 1 est requise pour réaliser des travaux d’aqueduc et d’égout, de voirie, de pavage, de trottoirs, de bordures, de pavés de béton, de mise en forme, d’engazonnement, de mobiliers urbains et décoratifs, d’éclairage et d’électricité. CHAPITRE IIservices professionnels
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX
3.La dépense comprend les services professionnels en ingénierie et architecture du paysage nécessaire à la préparation des plans et devis et à la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour le contrôle qualitatif des travaux.
SECTION IIESTIMATION DES COÛTS
4.L’estimation des coûts des services prévus à l’article 3 est de 150 000 $.                                                                             TOTAL    1 972 000 $
Annexe préparée le 14 juillet 2006 par :
                                                          Claude Guay, ingénieur
                                                          Service de l’ingénierie – réseaux Est
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser des travaux pour la mise en valeur du secteur de l’église de la Nativité de l’arrondissement Beauport comprenant la restructuration des espaces urbains autour de l’église, du vieux couvent et du presbytère et le rétablissement d’un équilibre entre la circulation piétonnière et automobile.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 972 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt 1 439 000 $ remboursable sur une période de dix ans et l’affectation d’une somme de 533 000 $ à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Beauport afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
