RÈGLEMENT R.V.Q. 1202
Règlement sur des travaux d’agrandissement de la Bibliothèque Félix-Leclerc située dans l’arrondissement laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 mars 2007
En vigueur le 25 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’agrandissement de la bibliothèque Félix-Leclerc située dans l’arrondissement Laurentien ainsi que l’acquisition d’une oeuvre d’art, de mobilier et d’équipements spécialisés de même que l’octroi de contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 716 994 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant pour en acquitter le coût.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’agrandissement de la bibliothèque Félix-Leclerc, située dans l’arrondissement Laurentien ainsi que l’acquisition d’une oeuvre d’art, de mobilier et d’équipements spécialisés de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 3 716 994 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète ce qui suit :1°un emprunt de 1 207 000 $ remboursable sur une période de 20 ans;
2°un emprunt de 2 509 994 $ remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété la subvention et la participation financière suivantes :1°la subvention de la ministre de la Culture et des communications jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 1 207 000 $ ou, si une subvention totale inférieure à 1 700 000 $ est versée, un montant égal à 71 % de ladite subvention;
2°la participation financière de la Commission scolaire de la Capitale d’un montant maximum de 350 000 $.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
ÉTAT détaillé des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX D’AGRANDISSEMENT de lA BIBLIOTHÈQUE FÉLIX-LECLERC – ARRONDISSEMENT LAURENTIEN
SECTION idescription DU PROJET
1.Le projet consiste à agrandir la bibliothèque Félix-Leclerc par la construction d’une annexe d’une superficie approximative de 1 000 mètres carrés afin de répondre aux besoins de la population pour les 20 prochaines années et à construire un lien piétonnier couvert entre la bibliothèque et l’école secondaire l’Odyssée.Le projet inclut également l’acquisition de l’oeuvre d’art ainsi que du mobilier et des équipements spécialisés de même que l’aménagement extérieur du site. Le projet nécessite l’octroi de contrats de services professionnels en architecture et en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pendant leur exécution.
SECTION iiÉVALUATION DU COÛT
2.L’évaluation du coût des travaux, de l’acquisition des biens ainsi que des services professionnels décrits à l’article 1 est la suivante :| 1º   travaux de rénovation et d’agrandissement du bâtiment incluant la construction d’un lien piétonnier couvert entre la bibliothèque et l’école secondaire l’Odyssée : | 2 806 520 $ |
| 2º   travaux d’aménagement extérieur : | 69 240 $ |
| 3º   l’oeuvre d’art : | 46 000 $ |
| 4º   services professionnels : | 396 600 $ |
| 5º   achat du mobilier et d’équipements spécialisés : | 198 100 $ |
| 6º   divers et travaux imprévus et contingences : | 200 534 $ |
| TOTALÂ : | 3Â 716Â 994Â $ |
Annexe préparée le 10 janvier 2007 par :
                                                             Marika Vachon, chargée de projet
                                                             Service de l’ingénierie
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’agrandissement de la bibliothèque Félix-Leclerc située dans l’arrondissement Laurentien ainsi que l’acquisition d’une oeuvre d’art, de mobilier et d’équipements spécialisés de même que l’octroi de contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 716 994 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant pour en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
