RÈGLEMENT R.V.Q. 1203
Règlement sur l’acquisition d’équipements scéniques pour le parc Jean-Roger Durand situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 octobre 2006
Adopté le 6 novembre 2006
En vigueur le 11 janvier 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 50 000 $ pour l’achat et l’installation d’équipements scéniques de sonorisation et d’éclairage au parc Jean-Roger Durand, situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 50 000 $ est autorisée pour l’acquisition et l’installation d’équipements scéniques de sonorisation et d’éclairage au parc Jean-Roger Durand, situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 50 000 $ pour l’achat et l’installation d’équipements scéniques de sonorisation et d’éclairage au parc Jean-Roger Durand, situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
