RÈGLEMENT R.V.Q. 1205
Règlement sur le versement d’une subvention à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens et services destinés aux bibliothèques municipales dont il a la gestion et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 septembre 2007
Adopté le 17 septembre 2007
En vigueur le 30 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 218 250 $ pour le versement, par la ville, d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens et de services destinés aux bibliothèques municipales de proximité dont il a la gestion.
Ce règlement autorise également une dépense de 10 000 $ pour la réalisation d’une étude sur l’opportunité d’implanter une salle d’exposition à la bibliothèque municipale de l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement décrète un emprunt de 228 250 $ remboursable sur une période de trois ans pour la subvention et l’étude ainsi autorisées.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 218 250 $ est autorisée pour le versement, par la ville, d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Institut Canadien de Québec, pour l’acquisition de biens et de services destinés aux bibliothèques municipales de proximité dont il a la gestion.
2.Une dépense de 10 000 $ est autorisée pour la réalisation d’une étude sur l’opportunité d’implanter une salle d’exposition à la bibliothèque municipale de l’arrondissement Les Rivières.
3.Afin d’acquitter les dépenses prévues aux articles 1 et 2 du présent règlement, la ville décrète un emprunt de 228 250 $ remboursable sur une période de trois ans.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 218 250 $ pour le versement, par la ville, d’une subvention du même montant, toutes taxes applicables incluses, à l’Institut Canadien de Québec pour l’acquisition de biens et de services destinés aux bibliothèques municipales de proximité dont il a la gestion.
Ce règlement autorise également une dépense de 10 000 $ pour la réalisation d’une étude sur l’opportunité d’implanter une salle d’exposition à la bibliothèque municipale de l’arrondissement Les Rivières.
Ce règlement décrète un emprunt de 228 250 $ remboursable sur une période de trois ans pour la subvention et l’étude ainsi autorisées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
