RÈGLEMENT R.V.Q. 1209
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux à vocation locale ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 novembre 2006
Adopté le 20 novembre 2006
En vigueur le 18 janvier 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux à vocation locale ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de retrancher des travaux ordonnés ceux prévus aux ruines de la Visitation ainsi qu’à l’édifice F.X.-Drolet et à celui sis au 399, rue Saint-Joseph Est qui sont liés à la compétence d’agglomération.
Ce règlement ajoute aux travaux ordonnés ceux relatifs à la réfection et à l’installation d’éclairage extérieur d’équipements sportifs qui sont liés à la compétence de proximité.
Ce règlement fait passer de 4 054 000 $ à 3 386 500 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux à vocation locale ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1150, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 4 054 000 $ » par « 3 386 500 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°la suppression au paragraphe 1° de « aux ruines de la Visitation » et de « à l’édifice F.X.-Drolet »;
2°la suppression, au paragraphe 2°, de « au 399, rue Saint-Joseph Est »;
3°l’insertion, à la fin du paragraphe 5°, de « ainsi que des travaux de réfection et d’installation d’éclairage extérieur d’équipements sportifs; »;
4°la suppression du paragraphe 8° ».
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 4 054 000 $ » par « 3 386 500 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
