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R.V.Q. 1210 - Règlement sur des travaux d’installation et d’amélioration de systèmes d’éclairage des aires de jeux extérieures situées près de l’Arpitennis dans l’arrondissement CharleSbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1210
Règlement sur des travaux d’installation et d’amélioration de systèmes d’éclairage des aires de jeux extérieures situées près de l’Arpitennis dans l’arrondissement CharleSbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 décembre 2006
Adopté le 18 décembre 2006
En vigueur le 18 janvier 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’installation d’un système d’éclairage pour le terrain de soccer numéro deux et d’amélioration des systèmes d’éclairage des aires de jeux extérieures situées près de l’Arpitennis dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 200 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’installation d’un système d’éclairage pour le terrain de soccer numéro deux et d’amélioration des systèmes d’éclairage des aires de jeux extérieures situées près de l’Arpitennis dans l’arrondissement Charlesbourg sont ordonnés et une dépense de 200 000 $ est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
ÉCLAIRAGE TERRAIN DE SOCCER NUMÉRO DEUX ET AIRES DE JEUX EXTÉRIEURES
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux consistent en l’installation d’un système d’éclairage au terrain de soccer numéro deux et à l’amélioration du système d’éclairage des aires de jeux extérieures situées près de l’Arpitennis dans l’arrondissement Charlesbourg.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1 est la suivante :
1º    divers travaux pour l’amélioration de l’éclairage des aires de jeux extérieures : 25 500 $
2º    réfection et modification de l’entrée électrique de l’Arpitennis : 35 700 $
3º    travaux et installation d’un système d’éclairage pour le terrain de soccer numéro deux : 108 800 $
4º    divers travaux et imprévus : 30 000 $
TOTAL :200 000 $
Annexe préparée le 10 octobre 2006 par :
                                                              Denis Servais, directeur
                                                              Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire
                                                              Arrondissement Charlesbourg
                                                              Guy Bouchard, technicien
                                                              Gestionnaire de projets électricité
                                                              Division bâtiments et structures
                                                              Service de l’ingénierie
  
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