RÈGLEMENT R.V.Q. 1215
Règlement abrogeant le Règlement sur l’application du Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 décembre 2006
Adopté le 18 décembre 2006
En vigueur le 8 février 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur l’application du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prendre en compte la compétence du conseil d’agglomération en ce domaine.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt jusqu’à concurrence de la somme de 500 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par le Règlement R.V.Q. 1186.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur l’application du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1186 est abrogé.
2.La libération du pouvoir d’emprunt de ce règlement jusqu’à concurrence de la somme de 500 000 $ est ordonnée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur l’application du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prendre en compte la compétence du conseil d’agglomération en ce domaine.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt jusqu’à concurrence de la somme de 500 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par le Règlement R.V.Q. 1186.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
