RÈGLEMENT R.V.Q. 1216
Règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2007 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 décembre 2006
Adopté le 15 janvier 2007
En vigueur le 8 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2007 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 200 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété et de l’établir à 1 700 000 $.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2007 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1194, est modifié par le remplacement de « 1 500 000 $ » par « 1 700 000 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la participation financière de la ville, pour les années 2007 et suivantes, dans le cadre d’ententes relatives à des travaux municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter de 200 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété et de l’établir à 1 700 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
