RÈGLEMENT R.V.Q. 1218
Règlement sur des travaux intérieurs de rénovation de l’aréna Marcel-Bédard et de réfection de certains ouvrages municipaux et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 décembre 2006
Adopté le 15 janvier 2007
En vigueur le 8 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux intérieurs de rénovation de l’aréna Marcel-Bédard et de réfection de certains ouvrages municipaux ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 335 000 $ pour la réalisation des travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 1 335 000 $ est autorisée pour des travaux de rénovation d’un bâtiment et de réfection de certains ouvrages municipaux, décrits à l’article 2, ainsi que pour l’octroi des contrats de services professionnels énumérés à l’article 3 de même que l’embauche du personnel d’appoint prévue à l’article 4.
2.Les travaux suivants sont ordonnés :1°des travaux de mécanique, d’électricité, d’architecture et de structure pour la réfection de la dalle, des bandes et de la baie vitrée de l’aréna Marcel-Bédard situé dans l’arrondissement Beauport;
2°des travaux d’architecture nécessaires à la réfection de certains escaliers publics.
3.Des services professionnels en génie civil sont requis pour la préparation des études préliminaires, des plans et devis de réalisation et pour assurer le suivi en cours de construction des travaux décrits à l’article 1 ainsi que pour les relevés, études de caractérisation et contrôle de la qualité des travaux sur l’ensemble des équipement de proximité.
4.L’embauche du personnel d’appoint est requise pour la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 et pour agir en support aux professionnels dans les tâches indiquées à l’article 3.
5.Afin d’acquitter la dépense autorisée à l’article 1, la ville décrète un emprunt de 1 335 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux intérieurs de rénovation de l’aréna Marcel-Bédard et de réfection de certains ouvrages municipaux ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 335 000 $ pour la réalisation des travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
