RÈGLEMENT R.V.Q. 1220
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 février 2007
En vigueur le 19 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de remplacer la localisation des travaux ordonnés pour que ceux-ci soient plutôt réalisés au parc Saint-Viateur situé également dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement n’a pas pour effet de modifier le montant de la dépense autorisée ni de l’emprunt décrété qui demeure à 300 000 $.
Le titre de ce règlement est modifié pour fins de concordance avec son nouvel objet.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 909, et ses amendements, est remplacé par le suivant :« RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER AU PARC SAINT-VIATEUR SITUÉ DANS L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « parc Chabot » par « parc Saint-Viateur ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I« (article 1)
« description détaillée DES TRAVAUX ET de la dépense
« CHAPITRE iAMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER AU PARC SAINT-VIATEUR DANS L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG  ».
SECTION idescription des TRAVAUX ».
1.Les travaux consistent en l’aménagement d’un terrain de soccer au parc Saint-Viateur situé au 705, rue Saint-Viateur dans l’arrondissement Charlesbourg.
SECTION iiestimation des coûts ».
2.La dépense découlant des travaux mentionnés à l’article 1 est requise pour la mise en forme, le drainage, l’irrigation, l’engazonnement ainsi que la mise en place des équipements de jeux et de sécurité de même que du mobilier urbain du terrain de soccer. 3.La dépense comprend les services professionnels en ingénierie nécessaires à la préparation des plans et devis et ceux d’un laboratoire pour le contrôle qualitatif des travaux.| Coût : | 33 200 $ |
| TOTALÂ : | 300Â 000Â $ |
Annexe préparée le 19 janvier 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Denis Servais, directeur de division
                                                        Division de la Culture, loisirs et vie communautaire
Arrondissement Charlesbourg ».
 Â
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifie le Règlement sur des travaux d’aménagement d’un terrain de soccer au parc Chabot situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de remplacer la localisation des travaux ordonnés pour que ceux-ci soient plutôt réalisés au parc Saint-Viateur situé également dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement n’a pas pour effet de modifier le montant de la dépense autorisée ni de l’emprunt décrété qui demeure à 300 000 $.
Le titre de ce règlement est modifié pour fins de concordance avec son nouvel objet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
