RÈGLEMENT R.V.Q. 1221
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire de juillet
Avis de motion donné le 5 février 2007
Adopté le 19 février 2007
En vigueur le 22 février 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin d’indiquer que, lorsque le premier lundi de juillet est le troisième jour de ce mois, fête de la Ville de Québec, la séance ordinaire du conseil est tenue le 4 juillet.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le quatrième alinéa de l’article 13 du Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.V.Q. 1, est modifié par l’addition à la fin de ce qui suit :« sauf si ce jour est le 3 juillet dans lequel cas cette séance est tenue le 4 juillet. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil de la ville sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin d’indiquer que, lorsque le premier lundi de juillet est le troisième jour de ce mois, fête de la Ville de Québec, la séance ordinaire du conseil est tenue le 4 juillet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
