RÈGLEMENT R.V.Q. 1228
Règlement sur l’acquisition et la plantation d’arbres par le Service de l’environnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 février 2007
Adopté le 19 février 2007
En vigueur le 29 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner l’acquisition et la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre dans les huit arrondissements de la ville sous la supervision du Service de l’environnement.
Ce règlement prévoit une dépense de 640 000 $ pour l’acquisition et la plantation d’arbres et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition ainsi que la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre dans les huit arrondissements de la ville sous la supervision du Service de l’environnement sont ordonnées et une dépense de 640 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
PLANTATION D’ARBRES DANS LES HUIT ARRONDISSEMENTS DE LA VILLE
1.Les coûts relatifs à la plantation d’arbres se détaillent comme suit :| SecteurArrondissement | Nombre d’arbres dont le diamètre varie entre 50 et 70 millimètres | Coût | Total |
| 1º       La Cité | 167 | 75 000 $ |  |
| 2º       Les Rivières | 167 | 75 000 $ |  |
| 3º       Sainte-Foy - Sillery | 167 | 75 000 $ |  |
| 4º       Charlesbourg | 167 | 75 000 $ |  |
| 5º       Beauport | 167 | 75 000 $ |  |
| 6º       Limoilou | 167 | 75 000 $ |  |
| 7º       La Haute-Saint-Charles | 167 | 75 000 $ |  |
| 8º       Laurentien | 167 | 75 000 $ |  |
| 9º       fourniture et plantation d’arbres |  |  | 600 000 $ |
| 10º     initiative de promotion favorisant la plantation d’arbres |  |  | 20 000 $ |
| 11º     divers et frais connexes |  |  | 20 000 $ |
|  |  | Grand total : | 640 000 $ |
Annexe préparée le 12 décembre 2006 par :
                                                             Jacques Grantham, directeur
Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner l’acquisition et la plantation d’arbres de 50 à 70 millimètres de diamètre dans les huit arrondissements de la ville sous la supervision du Service de l’environnement.
Ce règlement prévoit une dépense de 640 000 $ pour l’acquisition et la plantation d’arbres et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
