RÈGLEMENT R.V.Q. 1229
Règlement sur des travaux d’aménagement du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l’arrondissement Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 mars 2007
En vigueur le 31 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement paysager sur une distance de 250 mètres linéaires dans la partie nord-ouest du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 100 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement paysager sur une distance approximative de 250 mètres linéaires dans la partie nord-ouest du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l’arrondissement Limoilou sont ordonnés et une dépense de 100 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iAMÉNAGEMENT DU DÉPÔT À NEIGES USÉES HENRI-BOURASSA – PARTIE II
SECTION ILOCALISATION DES TRAVAUX
1.Les travaux sont effectués au carrefour de l’autoroute Dufferin-Montmorency et du boulevard Henri-Bourassa sur une distance de 250 mètres linéaires sur la partie nord-ouest du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa, situé dans l’arrondissement Limoilou.
SECTION IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
2.Les travaux consistent en la mise en forme et l’épandage de terre végétale, la plantation d’arbres, la plantation d’arbustes et l’ensemencement.
SECTION IIIESTIMATION DU COÛT
3.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 2 est la suivante :| 1º   mise en forme et épandage de la terre végétale : | 30 000 $ |
| 2º   plantation d’arbres : | 20 000 $ |
| 3º   plantation d’arbustes : | 20 000 $ |
| 4º   ensemencement : | 15 000 $ |
| 5º   divers et frais connexes : | 15 000 $ |
| TOTAL | 100Â 000Â $ |
Annexe préparée le 2 février 2007 par :
                                                             Jacques Grantham, directeur
Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
                                                             Service de l’environnement
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement paysager sur une distance de 250 mètres linéaires dans la partie nord-ouest du dépôt à neiges usées Henri-Bourassa situé dans l’arrondissement Limoilou.
Ce règlement prévoit une dépense de 100 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
