RÈGLEMENT R.V.Q. 1233
Règlement sur les travaux de la phase 1 de mise en valeur du centre du quartier Saint-Rodrigue de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mai 2007
En vigueur le 19 juillet 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne les travaux de la phase 1 de mise en valeur du centre du quartier Saint-Rodrigue de l’arrondissement Charlesbourg, soit le réaménagement des accès au parc Maurice-Lortie à partir de la 1re Avenue et de la 50e Rue Est ainsi que celui d’une partie des espaces de stationnement de ce parc et de l’église de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 204 800 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Les travaux de la phase 1 de mise en valeur du centre du quartier Saint-Rodrigue de l’arrondissement Charlesbourg, soit le réaménagement des accès au parc Maurice-Lortie à partir de la 1re Avenue et de la 50e Rue Est ainsi que celui d’une partie des espaces de stationnement de ce parc et de l’église de même que l’octroi de contrats de services professionnels y afférents. sont ordonnés et une dépense de 204 800 $ $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iMISE EN VALEUR DU QUARTIER SAINT-RODRIGUE – PHASE 1
SECTION idescription DU PROJET
1.Le projet consiste à effectuer divers travaux de voirie et d’égout pluvial ainsi qu’à la plantation d’arbres afin de réaménager les accès au parc Maurice-Lortie à partir de la 1re Avenue et de la 50e Rue Est et une partie des espaces de stationnement de ce parc et de l’église.Ce projet nécessite des services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance de chantier ainsi que ceux d’un laboratoire pour le contrôle de la qualité.
SECTION iiDECRIPTION DU COÛT
2.Le coût des travaux et des services professionnels décrits à l’article 1 se détaille comme suit :| 1º   voirie et égout pluvial : | 139 500 $ |
| 2º   déplacement du poteau Hydro-Québec : | 15 000 $ |
| 3º   plantation : 21 arbres à 600 $ chacun (fosses incluses) : | 12 600 $ |
| 4º   honoraires professionnels : | 18 900 $ |
| 5º   laboratoire : | 4 800 $ |
| 6º   divers et imprévus : | 14 000 $ |
| TOTALÂ : | 204Â 800Â $ |
Annexe préparée le 14 février 2007 par :
                                                             Alain Gagnon, technicien
                                                             Service de l’ingénierie
______________________________ Annexe préparée le 14 février 2007 par :
                                                             Daniel Dumais, ing.
                                                             Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant les travaux de la phase 1 de mise en valeur du centre du quartier Saint-Rodrigue de l’arrondissement Charlesbourg, soit le réaménagement des accès au parc Maurice-Lortie à partir de la 1re Avenue et de la 50e Rue Est ainsi que celui d’une partie des espaces de stationnement de ce parc et de l’église de même que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 204 800 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
