RÈGLEMENT R.V.Q. 1240
Règlement sur l’acquisition de camions pour les fins de la collecte des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 avril 2007
En vigueur le 28 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition de trois camions neufs de différents types pour les fins de la collecte des matières résiduelles.
Ce règlement prévoit une dépense de 895 000 $ pour l’acquisition des véhicules ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition de trois camions neufs de différents types pour les fins de la collecte des matières résiduelles est ordonnée et une dépense de 895 000 $ est autorisée à cette fin. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE iACQUISITION DE CAMIONS POUR LA COLLECTE DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
1.La dépense relative à l’acquisition de trois camions pour la collecte des matières résiduelles se détaille selon le tableau suivant :| Description | Quantité | Coût |
| camion tasseur, 10 roues, chargement arrière, 15 mètres cubes | 1 | 345 000 $ |
| camion 12 roues, cabine avancée, transport de conteneurs à roulage | 2 | 550 000 $ |
| TOTALÂ : | 895Â 000Â $ |
Annexe préparée le 16 mars 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Jean Perron, directeur
                                                        Service de la gestion des équipements motorisés
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition de trois camions neufs de différents types pour les fins de la collecte des matières résiduelles.
Ce règlement prévoit une dépense de 895 000 $ pour l’acquisition des véhicules ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
