RÈGLEMENT R.V.Q. 1245
Règlement sur des travaux de réfection et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 mars 2007
En vigueur le 14 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité.
Ce règlement prévoit une dépense de 570 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité sont ordonnés et une dépense de 570 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iRÉFECTION ET CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE CERTAINS OUVRAGES D’ART MUNICIPAUX
SECTION idescription des travaux
1.La nature des travaux varie selon les besoins et peut comprendre des travaux d’architecture, de mécanique, d’électricité, de réfection, de construction et d’aménagement sur divers bâtiments et ouvrages d’art municipaux.
2.Les travaux sont localisés à divers endroits de la ville et notamment aux bâtiments, équipements et ouvrages suivants :1°divers projets d’architecture;
2°divers projets de mécanique-électrique;
3°divers travaux pour le 400e anniversaire de la Ville;
4°divers travaux de réfection de monuments;
5°stationnement de l’hôtel de ville;
6°divers bassins d’eau, piscines et pataugeoires;
7°diverses clôtures.
SECTION iiIESTIMATION DU COÛT
3.Le coût total des travaux décrits aux articles 1 et 2 s’élève à 570 000 $. Annexe préparée le 2 mars 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Michel Rosa, chargé de projet
                                                        Service de la gestion des immeubles
Annexe vérifiée le 2 mars 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Gilles Hamel, ing.
                                                        Service de la gestion des immeubles
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection et de construction de bâtiments, d’équipements et de structures relevant de la compétence de proximité.
Ce règlement prévoit une dépense de 570 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
