RÈGLEMENT R.V.Q. 1248
Règlement sur l’acquisition du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 février 2007
En vigueur le 27 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication relativement à des services municipaux de proximité.
Ce règlement prévoit une dépense de 390 000 $ pour l’acquisition du matériel et des logiciels ainsi que pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication relativement à des services municipaux de proximité sont ordonnés et une dépense de 390 000 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE iINTÉGRATION TECHNOLOGIQUE – SERVICES DE PROXIMITÉ
SECTION idescription DU PROJET
1.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment l’Internet sans fil à la population ainsi que d’autres équipements et logiciels connexes.
SECTION iiDESCRIPTION DU COÛT
2.Le coût du projet décrit à l’article 1 est de 100 000 $. CHAPITRE IISOUTIEN AUX UTILISATEURS
SECTION idescription DU PROJET
3.Ce projet inclut le matériel, le logiciel, les services professionnels et le personnel d’appoint afin d’effectuer les mises à jour, les études, les acquisitions, les mises en service de solutions d’affaires s’appuyant sur les technologies de l’information et des télécommunications, incluant notamment la mise à jour des technologies des bibliothèques ainsi que d’autres systèmes afférents.
SECTION iiDESCRIPTION DU coût
4.Le coût du projet décrit à l’article 3 est de 290 000 $.| Sous-total : | 290 000 $ |
| TOTALÂ : | 390Â 000Â $ |
Annexe préparée le 5 février 2007 par :
                                                   _________________________________
                                                   Denis Deslauriers, directeur
                                                   Service des technologies de l’information et des télécommunications
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication relativement à des services municipaux de proximité.
Ce règlement prévoit une dépense de 390 000 $ pour l’acquisition du matériel et des logiciels ainsi que pour les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
