RÈGLEMENT R.V.Q. 1250
Règlement sur des travaux dans le cadre du programme de rénovation des terrains sportifs ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint requis pour la mise en oeuvre du plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 mars 2007
En vigueur le 7 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne divers travaux d’amélioration de terrains sportifs et de certains autres terrains municipaux situés dans les arrondissements de la ville ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la mise en oeuvre du plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine.
Ce règlement prévoit une dépense de 450 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’amélioration de terrains sportifs ainsi que de certains autres terrains municipaux situés dans les arrondissements de la ville de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la mise en oeuvre du plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine sont ordonnés et une dépense de 450 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iPROGRAMME DE RÉNOVATION ET D’AMÉLIORATION DES TERRAINS SPORTIFS
SECTION idescription des travaux
1.Le programme de rénovation et d’amélioration des terrains sportifs consiste en des travaux d’engazonnement de surfaces de jeux et de pose de drainage et d’irrigation à certains terrains de soccer.
SECTION iiDESCRIPTION DES TRAVAUX ET ESTIMATION DU COÛT
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Description des travaux | Montant |
| 1º    engazonnement de surfaces de jeux sur environ 1 000 m2 et construction soccer junior Sacré-Coeur (La Cité) : | 46 000 $ |
| 2º    drainage au parc Prévert (Les Rivières) : | 20 000 $ |
| 3º    transformation de divers terrains (Sainte-Foy – Sillery) : | 30 000 $ |
| 4º    drainage terrain de balle Guillaume-Mathieu (Charlesbourg) : | 15 000 $ |
| 5º    engazonnement du pourtour du soccer synthétique (Beauport) | 7 000 $ |
| 6º    engazonnement de surfaces de jeux sur environ 1 000 m2 (Limoilou) : | 6 000 $ |
| 7º    transformation du terrain de balle Réal Cloutier en soccer (La Haute-Saint-Charles) : | 30 000 $ |
| 8º    drainage terrain Kiwanis et irrigation terrain Chanterelle (Laurentien) : | 46 000 $ |
| Sous-total : | 200 000 $ |
CHAPITRE iIPOSE DE SYSTÈMES D’IRRIGATION AUTOMATISÉS
SECTION idescription des travaux
3.Il s’agit de travaux de pose de systèmes d’irrigation automatisés pour l’arrosage de plates-bandes. Chaque système comprend un clapet antiretour pour protéger le réseau d’eau potable, une boîte de programmation, un détecteur d’humidité et des asperseurs à faible débit.
SECTION iiDESCRIPTION DES SITES ET ESTIMATION DU COÛT
4.La localisation des sites et le coût des travaux prévus à l’article 3 se détaillent selon le tableau suivant :| Emplacement | Montant |
| 1º    bureau d’arrondissement Sainte-Foy – Sillery (Sainte-Foy – Sillery) : | 9 000 $ |
| 2º    maison Magella-Paradis – Trait-Carré (Charlesbourg) : | 3 000 $ |
| 3º    maison Lefebvre – Trait-Carré (Charlesbourg) : | 3 000 $ |
| 4º    maison Bédard – Trait-Carré (Charlesbourg) : | 3 000 $ |
| 5º    mur de soutènement – bibliothèque (Charlesbourg) | 5 000 $ |
| 6º    parc Belleau – rue de la Découverte - Val-Bélair (Laurentien) : | 5 000 $ |
| 7º    mosaïque – coin de la route de l’Aéroport et de l’Église (Laurentien) : | 15 000 $ |
| 8º    bureau d’arrondissement Laurentien – Val-Bélair (Laurentien) : | 7 000 $ |
| Sous-total : | 50 000 $ |
CHAPITRE iIIMISE EN OEUVRE DU PLAN DIRECTEUR DES MILIEUX NATURELS ET DE LA FORÊT URBAINE
5.Le coût des services professionnels et du personnel d’appoint requis pour la mise en oeuvre du plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine se détaille comme suit :| Aménagement | Coût |
| 1º    les services professionnels pour la préparation des plans et devis de construction, plans directeurs d’aménagement, études d’appoint et le personnel d’appoint pour la coordination de projets : | 200 000 |
| Sous-total : | 200 000 $ |
| TOTALÂ : | 450Â 000Â $ |
Annexe préparée le 9 février 2007 par :
                                                             Jacques Grantham, directeur
Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant divers travaux d’amélioration de terrains sportifs et de certains autres terrains municipaux situés dans les arrondissements de la ville ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la mise en oeuvre du plan directeur des milieux naturels et de la forêt urbaine.
Ce règlement prévoit une dépense de 450 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
