RÈGLEMENT R.V.Q. 1251
Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 mars 2007
En vigueur le 25 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface, aériennes et souterraines, requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisation 2007 à 2009 ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels pour la préparation d’études hydrologiques et hydrauliques.
Ce règlement prévoit une dépense de 17 274 000 $ pour la réalisation des travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 16 274 000 $ » par « 17 274 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par;1°l’insertion, après l’article 18 de ce qui suit :
« CHAPITRE VII« AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / MISE EN VALEUR DES CONCENTRATIONS ANCIENNES - SECTEUR RUE RACINE
« SECTION I« DESCRIPTION DES TRAVAUX
« 19.Les travaux consistent au réaménagement des voies de circulation et des espaces de stationnement autour du bureau d'arrondissement, la poursuite de la promenade jusqu'à la rue Wilfrid-Caron et la création d'un nouveau stationnement à l'arrière du bureau d'arrondissement, entraînant le réaménagement du parc situé à cet endroit. Les travaux incluent également la modification du drainage de surface en vue d'une gestion des eaux pluviales, la pose de nouveaux lampadaires, l'installation de mobilier urbain le long de la promenade, ainsi que de la plantation. Il est à noter que la rue Racine comme telle n'est pas touchée par les travaux.
« SECTION II« LOCALISATION DES TRAVAUX
« 20.Les travaux sont situés entre la rue Wilfrid-Caron à l'ouest et la limite est du terrain du bureau d'arrondissement La Haute-Saint-Charles. La zone d'intervention, limitée au nord par la rue Racine, s'étend au sud jusqu'à la rue Monseigneur-Dumas.
« SECTION III« ESTIMATION DU COÛT
« 21.Le coût des travaux décrits à l’article 19 est estimé à 1 000 000 $.| Sous-total : | 1 000 000 $ |
 »;
2°le remplacement de « TOTAL :16 274 000 $ » par « TOTAL : 17 274 000 $ »;
3°l’insertion, après « annexe préparée le 26 février 2007 par : », de « annexe révisée le 29 mars 2007 par : ».
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales de surface, aériennes et souterraines, requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels pour la préparation d’études hydrologiques et hydrauliques sont ordonnés et une dépense de 17 274 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iRÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE SURFACE
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux peuvent comprendre la réfection du pavage et le renforcement de la couche supérieure de la structure de chaussée, la réfection des trottoirs en tout ou en partie, la réfection des bordures et des cours d'eau, la pose d'une couche d'usure en béton bitumineux et la pose de drainage de manière à éliminer des fossés de drainage de rue. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux, de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics ainsi que la construction de trottoirs et de pistes cyclables peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention.
SECTION IiLocalisation des travaux
2.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue relevant de la compétence de proximité du territoire de la ville.
SECTION IIIESTIMATION du COÛT
3.Le coût des travaux décrits à l’article 1 est estimé à 12 573 000 $ selon la répartition suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 1 829 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 1 377 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 1 622 000 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg : | 1 880 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport : | 1 742 000 $ |
| 6º   arrondissement Limoilou : | 1 158 000 $ |
| 7º   arrondissement La Haute-Saint-Charles : | 1 000 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien : | 1 250 000 $ |
| 9º   divers travaux et imprévus : | 715 000 $ |
| Sous-total : | 12 573 000 $ |
CHAPITRE IIRéfection des Infrastructures AÉRIENNES
SECTION iDescription des travaux
4.Les travaux peuvent comprendre la réhabilitation ou la construction du réseau d'éclairage et de signaux lumineux. De façon accessoire, les travaux peuvent incorporer des dépenses de diverses natures, telles que la signalisation, communication et préachat de matériaux.
SECTION IiLocalisation des travaux
5.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue relevant de la compétence de proximité du territoire de la ville dont, au besoin, les sites faisant l’objet de travaux de réfection des infrastructures de surface et souterraines.
SECTION IIIESTIMATION DU COÛT
6.Le coût des travaux décrits à l’article 4 est estimé à 1 219 000 $ selon la répartition suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 147 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 110 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 130 000 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg : | 151 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport : | 125 000 $ |
| 6º   arrondissement Limoilou : | 93 000 $ |
| 7º   arrondissement La Haute-Saint-Charles : | 78 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien : | 78 000 $ |
| 9º   ensemble de la ville : | 250 000 $ |
| 10º    divers travaux et imprévus : | 57 000 $ |
| Sous-total : | 1 219 000 $ |
CHAPITRE IIINormalisation des infrastructures linéaires
SECTION iDescription des travaux
7.Les travaux peuvent comprendre la réalisation de la modification, du prolongement, déplacement ou de l'enfouissement d'infrastructures linéaires tels que enfouissement / déplacement de réseaux d'utilités publiques, divers prolongements / modifications de rues, divers prolongements / modifications de réseaux d'aqueduc et d'égout, normalisation de rues (drainage, bordures, correction de géométrie, etc.) et acquisition de terrains et/ou de servitudes.
SECTION IiLocalisation des travaux
8.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue relevant de la compétence de proximité du territoire de la ville dont au besoin, les sites faisant l'objet de travaux de réfection des infrastructures de surface et souterraines.
SECTION IIIESTIMATION DU COÛT
9.Le coût des travaux décrits à l’article 7 pour la normalisation des infrastructures linéaires est estimé à 1 000 000 $.| Sous-total : | 1 000 000 $ |
CHAPITRE IVConsolidation des infrastructures souterraines
SECTION iDescription des travaux
10.Les travaux consistent à réaliser la construction et/ou la reconstruction et/ou la modification des infrastructures d'aqueduc et d'égout afin de corriger et/ou améliorer les performances fonctionnelles de ces réseaux. Le projet comprend aussi la réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques permettant de déterminer et optimiser les travaux à réaliser (bouclage de conduites d'aqueduc, ajout de pompes et de régulateurs de débit et de pression, bassins de rétention, interconnexions de réseaux et divers travaux de même nature).
SECTION IiLocalisation des travaux
11.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue relevant de la compétence de proximité du territoire de la ville.
SECTION IIIESTIMATION DU COÛT
12.Le coût des travaux décrits à l’article 10 est estimé à 440 000 $ selon la répartition suivante :| 1º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 83 000 $ |
| 2º   arrondissement Charlesbourg : | 249 000 $ |
| 3º   arrondissement Beauport : | 83 000 $ |
| 4º   divers travaux et imprévus : | 25 000 $ |
| Sous-total : | 440 000 $ |
CHAPITRE VAmélioration fonctionnelle des infrastructures souterraines
SECTION iDescription des travaux
13.Les travaux consistent à réaliser la construction et/ou la reconstruction et/ou la modification des infrastructures d'aqueduc et d'égout afin de permettre la réalisation de projets de développements domiciliaires, commerciaux ou institutionnels. La construction de bassins de rétention et ouvrages connexes peut faire partie des travaux à réaliser.
SECTION IiLocalisation des travaux
14.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue relevant de la compétence de proximité du territoire de la ville.
SECTION IIIESTIMATION DU COÛT
15.Le coût des travaux décrits à l’article 13 est estimé à 850 000 $ CHAPITRE VIAGRANDISSEMENT DU BASSIN DE RÉTENTION DU PARC SAINT-VIATEUR
SECTION iDescription des travaux
16.Les travaux consistent à modifier le bassin de rétention existant au parc Saint-Viateur, lequel est aménagé sous un terrain de soccer.
SECTION iILOCALISATION DES TRAVAUX
17.Les travaux à réaliser pour l’agrandissement du bassin de rétention du parc Saint-Viateur sont situés dans l’arrondissement Charlesbourg.
SECTION iIIESTIMATION DU COÛT
18.Le coût des travaux décrits à l’article 16 est estimé à 192 000 $. CHAPITRE VIIAménagement du territoire / Mise en valeur des concentrations anciennes - secteur rue racine
SECTION iDescription des travaux
19.Les travaux consistent au réaménagement des voies de circulation et des espaces de stationnement autour du bureau d'arrondissement, la poursuite de la promenade jusqu'à la rue Wilfrid-Caron et la création d'un nouveau stationnement à l'arrière du bureau d'arrondissement, entraînant le réaménagement du parc situé à cet endroit. Les travaux incluent également la modification du drainage de surface en vue d'une gestion des eaux pluviales, la pose de nouveaux lampadaires, l'installation de mobilier urbain le long de la promenade, ainsi que de la plantation. Il est à noter que la rue Racine comme telle n'est pas touchée par les travaux.
SECTION IiLocalisation des travaux
20.Les travaux sont situés entre la rue Wilfrid-Caron à l'ouest et la limite est du terrain du bureau d'arrondissement La Haute-Saint-Charles. La zone d'intervention, limitée au nord par la rue Racine, s'étend au sud jusqu'à la rue Monseigneur-Dumas.
SECTION IIIESTIMATION DU COÛT
21.Le coût des travaux décrits à l’article 19 est estimé à 1 000 000 $.| Sous-total : | 1 000 000 $ |
| TOTALÂ : | 17Â 274Â 000Â $ |
  Annexe préparée le 26 février 2007 par :
                                                       Annexe révisée le 29 mars 2007 par :
                                                             Claude Couillard, ing.
                                                             Ingénieur coordonnateur
                                                             Service de l’ingénierie
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